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Contrats commerciaux
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  1. Accord de coopération

    Accord de coopération

    Modèle de contrat entre deux sociétés pour passer un accord de coopération pour une invention
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  2. Accord de recherche

    Accord de recherche

    Modèle de contrat entre un donneur d'ordres et un centre de recherche pour un accord de recherche unilatérale
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  3. Accord de secret

    Accord de secret

    Modèle de contrat d'accord de secret entre deux sociétés pour une invention
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  4. Assignation (tribunal d'instance)

    Assignation (tribunal d'instance)

    Assignation à comparaître devant le tribunal d'instance pour un litige entre tiers ou sociétés
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  5. Assignation (tribunal de commerce)

    Assignation (tribunal de commerce)

    Assignation à comparaître devant le tribunal de commerce pour un litige entre tiers ou sociétés
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  6. Assignation (tribunal de grande instance)

    Assignation (tribunal de grande instance)

    Assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance pour un litige entre tiers ou sociétés
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  7. Attribution de juridiction

    Attribution de juridiction

    Modèle de clause de compétence en cas de différents lors de l'exécution d'un contrat
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  8. Autorisation de cession de droit au bail

    Autorisation de cession de droit au bail

    Autorisation de cession de droit au bail.
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  9. Aval

    Aval

    Aval donner à une personne par une autre personne (physique ou morale) pour payer une dette en cas d'impayé
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  10. BON DE COMMANDE

    BON DE COMMANDE

    BON DE COMMANDE.
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  11. Cautionnement simple

    Cautionnement simple

    Modèle de cautionnement simple
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  12. Cautionnement solidaire (durée illimitée)

    Cautionnement solidaire (durée illimitée)

    Modèle de cautionnement solidaire sans limite de durée dans le temps
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  13. Cautionnement solidaire (inclus dans un acte)

    Cautionnement solidaire (inclus dans un acte)

    Modèle de cautionnement solidaire présent dans un contrat
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  14. Clauses compromissoires

    Clauses compromissoires

    Modèle de clauses compromissoires pour une procédure d'arbitrage
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  15. Constitution de séquestre d'un bien litigieux

    Constitution de séquestre d'un bien litigieux

    Lettre permettant de mettre au séquestre un bien qui est litigieux pour deux parties jusqu'au dénouement de l'affaire
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  16. Contrat d'agence commerciale exclusive

    Contrat d'agence commerciale exclusive

    Contrat d'agence commerciale exclusive.
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  17. Contrat d'agence de publicité

    Contrat d'agence de publicité

    Contrat d'agence de publicité.
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  18. Contrat d'approvisionnement exclusif

    Contrat d'approvisionnement exclusif

    Contrat d'approvisionnement exclusif.
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  19. Contrat d'assistance merchandising

    Contrat d'assistance merchandising

    Contrat d'assistance merchandising.
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  20. Contrat d'édition

    Contrat d'édition

    Modèle de contrat d'édition pour la sortie d'un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
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