Contrats commerciaux : modèles de documents et lettres types
Gagnez du temps en téléchargeant facilement et rapidement tous vos modèles de documents, de lettres types et de contrats types au sein de la sous-catégorie "Contrats commerciaux".
Retrouvez tous vos documents dans les sous-catégories suivantes
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Accord de coopération
Modèle de contrat entre deux sociétés pour passer un accord de coopération pour une inventionpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 4822 fois
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Accord de recherche
Modèle de contrat entre un donneur d'ordres et un centre de recherche pour un accord de recherche unilatéralepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 656 fois -
Accord de secret
Modèle de contrat d'accord de secret entre deux sociétés pour une inventionpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 855 fois -
Assignation (tribunal d'instance)
Assignation à comparaître devant le tribunal d'instance pour un litige entre tiers ou sociétéspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 913 fois -
Assignation (tribunal de commerce)
Assignation à comparaître devant le tribunal de commerce pour un litige entre tiers ou sociétéspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 995 fois -
Assignation (tribunal de grande instance)
Assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance pour un litige entre tiers ou sociétéspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 463 fois -
Attribution de juridiction
Modèle de clause de compétence en cas de différents lors de l'exécution d'un contratpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 217 fois -
Autorisation de cession de droit au bail
Autorisation de cession de droit au bail.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 815 fois -
Aval
Aval donner à une personne par une autre personne (physique ou morale) pour payer une dette en cas d'impayépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 245 fois -
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Cautionnement simple
Modèle de cautionnement simplepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 1150 fois -
Cautionnement solidaire (durée illimitée)
Modèle de cautionnement solidaire sans limite de durée dans le tempspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 986 fois -
Cautionnement solidaire (inclus dans un acte)
Modèle de cautionnement solidaire présent dans un contratpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 419 fois -
Clauses compromissoires
Modèle de clauses compromissoires pour une procédure d'arbitragepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 121 fois -
Constitution de séquestre d'un bien litigieux
Lettre permettant de mettre au séquestre un bien qui est litigieux pour deux parties jusqu'au dénouement de l'affairepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 345 fois -
Contrat d'agence de publicité
Contrat d'agence de publicité.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 2040 fois -
Contrat d'approvisionnement exclusif
Le contrat d’approvisionnement exclusif engage un revendeur à ne s’approvisionner qu’auprès d’un fournisseur pour certaines gammes de produits. Le revendeur peut consacrer toute son activité à la vente des produits du fournisseur, ou une seule partie de son activité.
page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 2570 fois -
Contrat d'assistance merchandising
Contrat d'assistance merchandising.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 557 fois -
Contrat d'édition
Modèle de contrat d'édition pour la sortie d'un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeurpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 461 fois -
Contrat d'enregistrement (disque)
Modèle de contrat d'enregistrement d'un disque en studio entre un artiste et un producteurpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 560 fois
