Contrats commerciaux : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos contrats types dans la catégorie Documents professionnels : Marketing et Ventes : Contrats commerciaux : Contentieux et Procédures
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Accord de coopération
Modèle de contrat entre deux sociétés pour passer un accord de coopération pour une inventionpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 2765 fois
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Accord de recherche
Modèle de contrat entre un donneur d'ordres et un centre de recherche pour un accord de recherche unilatéralepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 489 fois -
Accord de secret
Modèle de contrat d'accord de secret entre deux sociétés pour une inventionpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 599 fois -
Assignation (tribunal d'instance)
Assignation à comparaître devant le tribunal d'instance pour un litige entre tiers ou sociétéspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 347 fois -
Assignation (tribunal de commerce)
Assignation à comparaître devant le tribunal de commerce pour un litige entre tiers ou sociétéspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 264 fois -
Assignation (tribunal de grande instance)
Assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance pour un litige entre tiers ou sociétéspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 156 fois -
Attribution de juridiction
Modèle de clause de compétence en cas de différents lors de l'exécution d'un contratpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 172 fois -
Autorisation de cession de droit au bail
Autorisation de cession de droit au bail.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 314 fois -
Aval
Aval donner à une personne par une autre personne (physique ou morale) pour payer une dette en cas d'impayépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 116 fois -
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Cautionnement simple
Modèle de cautionnement simplepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 273 fois -
Cautionnement solidaire (durée illimitée)
Modèle de cautionnement solidaire sans limite de durée dans le tempspage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 329 fois -
Cautionnement solidaire (inclus dans un acte)
Modèle de cautionnement solidaire présent dans un contratpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 171 fois -
Clauses compromissoires
Modèle de clauses compromissoires pour une procédure d'arbitragepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 74 fois -
Constitution de séquestre d'un bien litigieux
Lettre permettant de mettre au séquestre un bien qui est litigieux pour deux parties jusqu'au dénouement de l'affairepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 280 fois -
Contrat d'adaptation
Modèle de contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle pour adapter un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeurpage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 202 fois -
Contrat d'agence commerciale exclusive
Contrat d'agence commerciale exclusive.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 1506 fois -
Contrat d'agence de publicité
Contrat d'agence de publicité.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 613 fois -
Contrat d'approvisionnement exclusif
Contrat d'approvisionnement exclusif.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 741 fois -
Contrat d'assistance merchandising
Contrat d'assistance merchandising.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 308 fois
