Vie privée : modèles de documents et lettres types
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Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la cons
Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution. Cette lettre est réalisée pour s'assurer que le conjoint de l'associé est bien au courant des intentions de ce dernier.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 141 fois
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Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs
Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs. Cette lettre est envoyée au conjoint par sécurité afin de s'assurer qu'il est réellement au courant des intentions de son conjoint.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 102 fois -
Bruits nocturnes : lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillitéÂ
Bruits nocturnes : lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité en précisant la nature de la gène qu'ils vous occasionnent ainsi que la régularité de cette gêne.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 291 fois -
Clauses types pouvant être insérées dans le pacte
Clauses types pouvant être insérées dans le pacte. Ce document est un exemple de clauses qui peuvent être insérées dans le pacte au moment de sa formation et dans l'objectif de préciser certains points non définis par le pacte.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 206 fois -
Communauté légale avec clause de prélèvement, d'acquisition, ou d'attribution du logement de la fami
Communauté légale avec clause de prélèvement, d'acquisition, ou d'attribution du logement de la famille, des meubles, du fonds de commerce et de l'exploitation industrielle et commercialepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 195 fois -
Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par dé
Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce. Contrat passé entre les futurs époux.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 141 fois -
Congé par le locataire
Congé donné par le locataire, cette lettre doit contenir les motifs du congé et être envoyée au propriétaire avant la fin du préavis exigé par la loi.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 88 fois -
Contrat de garde d'enfant partagée à temps complet et à durée indéterminée
Contrat de garde d'enfant partagée à temps complet et à durée indéterminée. Ce contrat mentionne les onligations de l'employé et celles des employeurs notamment en terme de répartition des horaires de travail entre les différents employeurs.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 303 fois -
Contrat de garde d'enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée
Contrat de garde d'enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée : convention passée entre un employé et un ou plusieurs employeurs. Ce contrat codifie la garde d'enfants de plusieurs personnes par un même employé.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 222 fois -
Contrat de syndic
Contrat de syndic. C'est un contrat passé entre le syndicat des co-propriétaires et le syndic. Ce contrat est obligatoire car tout immeuble doit avoir un syndic.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 250 fois -
Contrat de syndic
Contrat de syndic. C'est un contrat passé entre le syndicat des co-propriétaires et le syndic. Ce contrat est obligatoire car tout immeuble doit avoir un syndic.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 232 fois -
Demande de convocation de l'Assemblée par des copropriétaires
Demande de convocation de l'Assemblée par des copropriétaires. Cette lettre est adressée au syndic de la copropriété.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 329 fois -
Demande de convocation de l'assemblée par des copropriétaires
Demande de convocation de l'Assemblée par des copropriétaires. Cette lettre est adressée au syndic de la copropriété.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 88 fois -
Erreur dans l'exécution d'un ordre de Bourse fait oralement
Erreur dans l'exécution d'un ordre de Bourse fait oralement. Ce courrier est adréssé au Président de la COB afin de l'informer d'une erreur commise par l'intermédiaire de bourse et afin de solliciter l'aide de la COB pour régler le litige.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 17 fois -
Exemple d'inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative
Exemple d'inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclaration modificative : fait état des biens de chaque partenaire.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 329 fois -
Inexécution d'un ordre de Bourse passé sur Internet
Inéxécution d'un ordre de Bourse passé sur Internet. Lettre adressée à la COB mettant en cause une banque commerciale pour ne pas avoir exécuté un ordre passé sur Internet.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 227 fois -
Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges réclamées
Lettre adressée au syndic par un copropriétaire en désaccord sur la nature des charges réclamées. Cette lettre doit être envoyé au syndic dès que l'irrégularité est constatée.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 162 fois -
Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale par le président du Conseil syndical
Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale par le président du Conseil syndical.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 105 fois -
Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale par le président du conseil syndical
Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale par le Président du Conseil Syndical.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 173 fois -
Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés
Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés. Lettre adressée par un copropriétaire au syndic e afin de signaler des travaux effectuées par un autre copropriétaire et non autorisés dans le règlement de copropriÃ...page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 225 fois
