Location gérance : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos contrats types dans la catégorie Documents professionnels : Gestion et Administration : Location gérance
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Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance
Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 357 fois
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Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat
Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat. Ce contrat intervient lorsqu'une société donne un fond de commerce à une autre qui accepte de l'exploiter pour son propre compte.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 464 fois -
Contrat de gérance salariée
Contrat de gérance salariée. Par la présente, une société confie son fonds de commerce en gérance salarié sans limitation de durée. Le gérant salarié est un salarié comme les autres et n'est en aucun cas propriétaire du fonds de commerce.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 350 fois -
Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Contrat de location-gérance de fonds de commerce.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 618 fois -
Pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance
Pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 131 fois -
Publicité de la fin de la location-gérance
Publicité de la fin de la location-gérance. La fin de location-gérance doit être publiée dans un journal à annonce légale.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 331 fois -
Publicité du début de la location-gérance
Publicité du début de la location-gérance. Le début d'activité d'un fond de commerce en location-gérance doit être publié dans un journal à annonces légales.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 292 fois
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