Modele de document et de lettre : Réponse à une notification pour accepter des redressements et demander une réduction des pénalités d
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Réponse à une notification pour accepter des redressements et demander une réduction des pénalités d'assiette. Ce document intervientaprés le redressement et demande une réduction des pénalités dues au dépôt tardif des dossiers.
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| Pages | 1 |
| Format | Word / PDF |
