Baux commerciaux : modèles de documents et lettres types
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Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé
Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 345 fois
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Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé
Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé : modèle de lettre définissant les nouvelles conditions en terme de loyer à payer après le renouvellement d'un bail.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 464 fois -
Bail commercial de neuf ans
Bail commercial de neuf ans: modèle de bail commercial d'une durée de neuf ans. Ce document présente les obligation de chacune des parties signant le contrat à savoir le bailleur et le preneur.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 2556 fois -
Bail dérogatoire de deux ans au plus
Bail dérogatoire de deux ans au plus. Ce document permet de fixer la durée d'un bail sans possible reconduction de ce dernier.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 458 fois -
Calculez votre loyer renouvelé
calculez votre loyer renouvelépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 64 fois -
Calculez votre loyer révise
calculez votre loyer révisepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 290 fois -
Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire
Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire. Lettre adressée par un huissier de justice au locataire à la demande du propriétaire afin de lui ordonner le paiement des loyers impayés.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 190 fois -
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Comment évaluer un fond de commerce
comment évaluer un fond de commercepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 212 fois -
Comment le loyer est il fixé
comment le loyer est il fixépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 142 fois -
Congé avec offre de renouvellement
Congé avec offre de renouvellement: le bailleur met fin au bail initialement passé et donne congé au locataire. Il lui propose cependant le renouvellement du bail à de nouvelles conditions en terme de loyers par exemple.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 103 fois -
Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction
Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction : le bailleur met fin au contrat initial et refuse de renouveler le bail, il propose alors une indémnité de compensation pour le locataire.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 351 fois -
Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction
Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction : le propriétaire met fin au bail initial et ne le renouvelle pas.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 384 fois -
Congé de fin de période triennale de bail commercial
Congé de fin de période triennale de bail commercial : exemple de lettre que le bailleur doit envoyé au preneur pour une résiliation de periode triennale d'un bail commercial.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 328 fois -
Convention d'occupation précaire
Convention d'occupation précaire. Cette convention est un accord passé entre le propriétaire et le locataire qui attribue à ce dernier certains avantages en matière de loyer au vue de la précarité de sa situation.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 331 fois -
Demande de renouvellement
Demande de renouvellement d'un bail commercial après la période initiale de neuf ans.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 705 fois -
Demande en révision de loyer
Demande en révision de loyer. Cette lettre adressée par le propriétaire au locataire doit être faite par recommandé avec accusé de reception ou par exploit d'huissier.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 294 fois -
Demandes de déspécialisation
Demandes de déspécialisation. Par ce document, le locataire du fond de commerce informe son propriétaire de son intention de changer d'activité .page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 161 fois -
La fixation du loyer est elle libre
la fixation du loyer est elle librepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 206 fois -
La répartition des charges
La répartition des charges pour les locations immobiliérespage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 249 fois
