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Modèles de documents, de contrats et de lettres types : Banque

Banque
: modèles de documents et lettres types

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  1. Clôture d'un compte bancaire

    Clôture d'un compte bancaire

    Clôture d'un compte bancaire. En tant que dirigeant, vous pouvez clore le compte de votre entreprise sans avoir à donner de raisons.
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  2. Clôture de compte

    Clôture de compte

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de clôture de compte
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  3. Confirmation d'un ordre de Bourse

    Confirmation d'un ordre de Bourse

    Lettre à la banque ou à l'agent de société de bourse pour confirmer un ordre d'achat ou de vente de titres
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  4. Contestation d'un débit de carte bancaire

    Contestation d'un débit de carte bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour contester un débit de carte bancaire
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  5. Contestation d'un relevé bancaire

    Contestation d'un relevé bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour contester un relevé bancaire suite à une erreur sur un virement
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  6. Contestation d'une opération ou de frais

    Contestation d'une opération ou de frais

    Contestation d'une opération ou de frais - Contestation par lettre adressée à la banque d'un chèque débité et non inscrit dans la comptabilité de la société.
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  7. Contestation frais gestion.

    Contestation frais gestion.

    Prélèvement sans autorisation préalable de ma part de frais de gestion
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  8. Contester une injonction de payer

    Contester une injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception auprès du tribunal d'instance pour contester une injonction de payer
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  9. Découvert contestation agios

    Découvert contestation agios

    Prélèvement sans autorisation préalable de ma part, demande de remboursement.
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  10. Demande d' ouverture de compte bancaire

    Demande d' ouverture de compte bancaire

    Demande d'ouverture de compte bancaire.
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  11. Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour demander l'accès au fichier des incidents de paiement, suite à un refus de crédit de la part d'une banque
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  12. Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de certificat de non paiement d'un chèque
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  13. Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour demander un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit
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  14. Demande de découvert

    Demande de découvert

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de découvert
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  15. Demande de délais de paiement

    Demande de délais de paiement

    Lettre à un organisme de crédit pour demander un délai de paiement, suite au non paiement d'une mensualité
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  16. Demande de remboursement anticipé d'un crédit mobilier

    Demande de remboursement anticipé d'un crédit mobilier

    Lettre à la banque pour spécifier le remboursement anticipé d'un crédit mobilier
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  17. Demande de report d'une échéance de crédit à une banque

    Demande de report d'une échéance de crédit à une banque

    Demande de report d'une échéance de crédit.
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  18. Demande de suspension de prélèvement automatique

    Demande de suspension de prélèvement automatique

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour la suspension de prélèvement automatique
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  19. Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Lettre recommandée avec accusé de réception au créancier pour un arrêt de cautionnement d'une société
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  20. Désistement du bénéficiaire d'un chèque frappé d'opposition

    Désistement du bénéficiaire d'un chèque frappé d'opposition

    Lettre d'un bénéficiaire d'un chèque à son émetteur pour garantir son désistement face à la provision, suite à une opposition
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