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Gestion et Administration
: modèles de documents et lettres types

 

Vous effectuez des démarches administratives et désirez obtenir des informations ou contester une mesure prise à votre égard ? Documents.fr vous accompagne tout au long de vos démarches en vous proposant divers documents.

 

Retrouvez tous vos documents dans les catégories suivantes



 

 

 

 

 

 

 

 

 


Des modèles de lettres afin de vous aider dans la rédaction d'un refus d'ouverture de compte bancaire, résilier des polices d'assurance, faire acte d'opposition à un chèque volé ou encore louer en meublé, nous mettons tout cela à votre disposition au sein de cette catégorie.

Documents.fr et son équipe de juristes vous proposent, au sein de cette catégorie et en téléchargement, de nombreux modèles de documents, de lettres et contrats types, prêts d'utilisation et faciles à modifier. Ainsi, vous pourrez en toute facilité, les adapter à n'importe qu'elle situation.

 

Articles 1 à 20 sur un total de 161

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  1. Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat. Cette lettre est adressée au président de la COB en vue de lui notifier une erreur commise par la banque qui a ommis d'enregistrer un ordre d'annulation d'achats.
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  2. Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé

    Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé

    Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé.
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  3. Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé

    Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé

    Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé : modèle de lettre définissant les nouvelles conditions en terme de loyer à payer après le renouvellement d'un bail.
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  4. Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution

    Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution

    Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution. Cette lettre est réalisée pour s'assurer que le conjoint de l'associé est bien au courant des intentions de ce dernier.
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  5. Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs. Cette lettre est envoyée au conjoint par sécurité afin de s'assurer qu'il est réellement au courant des intentions de son conjoint.
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  6. Avertissement à un client pour chèque impayé

    Avertissement à un client pour chèque impayé

    Avertissement à un client pour chèque impayé. Lettre adressée au gérant de la société cliente afin de l'avertir que le chèque adressé pour le règlement d'une facture est revenu impayé par la banque faute de provisions sur son compte.
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  7. Bail commercial de neuf ans

    Bail commercial de neuf ans

    Bail commercial de neuf ans: modèle de bail commercial d'une durée de neuf ans. Ce document présente les obligations de chacune des parties signant le contrat à savoir le bailleur et le preneur.
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  8. Bail dérogatoire de deux ans au plus

    Bail dérogatoire de deux ans au plus

    Bail dérogatoire de deux ans au plus. Ce document permet de fixer la durée d'un bail sans possible reconduction de ce dernier.
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  9. Bruits nocturnes : lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité

    Bruits nocturnes : lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité

    Bruits nocturnes : lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité en précisant la nature de la gène qu'ils vous occasionnent ainsi que la régularité de cette gêne.
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  10. Calcul des coûts de communication Internet

    Calcul des coûts de communication Internet

    Modèle de feuille permettant le calcul des coûts de communication internet
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  11. Calculez votre loyer renouvelé

    Calculez votre loyer renouvelé

    calculez votre loyer renouvelé
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  12. Calculez votre loyer révise

    Calculez votre loyer révise

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  13. Cautionnement

    Cautionnement

    Cautionnement. Par cette lettre, un tiers, le cautionnaire se porte caution pour le locataire c'est à dire que dans l'incapacité de ce dernier à régler ses traites, c'est le cautionnaire qui sera tenu de les régler.
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  14. Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Recouvrement de créances - Certificat d'irrécouvrabilité d'une créance. Face au non paiement d'une créance, celle-ci devient irrécouvrable.
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  15. Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance

    Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance

    Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance.
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  16. Clauses types pouvant être insérées dans le pacte

    Clauses types pouvant être insérées dans le pacte

    Clauses types pouvant être insérées dans le pacte. Ce document est un exemple de clauses qui peuvent être insérées dans le pacte au moment de sa formation et dans l'objectif de préciser certains points non définis par le pacte.
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  17. Client qui demande un remboursement

    Client qui demande un remboursement

    Vente - Réponse à une cliente qui demande un remboursement. Tout particulier qui achète un article à distance dispose d'un délai de 7 jours pour renvoyer l'article et demander son échange ou son remboursement.
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  18. Clôture d'un compte bancaire

    Clôture d'un compte bancaire

    Clôture d'un compte bancaire. En tant que dirigeant, vous pouvez clore le compte de votre entreprise sans avoir à donner de raisons.
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  19. Clôture de compte

    Clôture de compte

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de clôture de compte
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  20. Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire

    Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire

    Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire. Lettre adressée par un huissier de justice au locataire à la demande du propriétaire afin de lui ordonner le paiement des loyers impayés.
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