Gestion et Administration : modèles de documents et lettres types
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Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat
Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat. Ette lettre est adressée au président de la COB en vue de lui notifier une erreur commise par la banque qui a ommis d'enregistrer un ordre d'annulation d'achats.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 163 fois
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Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé
Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 159 fois -
Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé
Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé : modèle de lettre définissant les nouvelles conditions en terme de loyer à payer après le renouvellement d'un bail.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 356 fois -
Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la cons
Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution. Cette lettre est réalisée pour s'assurer que le conjoint de l'associé est bien au courant des intentions de ce dernier.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 130 fois -
Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs
Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs. Cette lettre est envoyée au conjoint par sécurité afin de s'assurer qu'il est réellement au courant des intentions de son conjoint.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 99 fois -
Avertissement à un client pour chèque impayé
Avertissement à un client pour chèque impayé. Lettre adressée au gérant de la société cliente afin de l'avertir que le chèque adressé pour le règlement d'une facture est revenu impayé par la banque faute de provisions sur son compte.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 495 fois -
Bail commercial de neuf ans
Bail commercial de neuf ans: modèle de bail commercial d'une durée de neuf ans. Ce document présente les obligation de chacune des parties signant le contrat à savoir le bailleur et le preneur.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 946 fois -
Bail dérogatoire de deux ans au plus
Bail dérogatoire de deux ans au plus. Ce document permet de fixer la durée d'un bail sans possible reconduction de ce dernier.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 297 fois -
Bruits nocturnes : lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillitéÂ
Bruits nocturnes : lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la tranquillité en précisant la nature de la gène qu'ils vous occasionnent ainsi que la régularité de cette gêne.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 272 fois -
Calcul des coûts de communication Internet
Modèle de feuille permettant le calcul des coûts de communication internetpage(s) | Format: Archive (.rar) | Téléchargé 225 fois -
Calculez votre loyer renouvelé
calculez votre loyer renouvelépage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 50 fois -
Calculez votre loyer révise
calculez votre loyer révisepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 276 fois -
Cautionnement
Cautionnement. Par cette lettre, un tiers, le cautionnaire se porte caution pour le locataire c'est à dire que dans l'incapacité de ce dernier à régler ses traites, c'est le cautionnaire qui sera tenu de les régler.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 220 fois -
Certificat d'irrécouvrabilité clients
Recouvrement de créances - Certificat d'irrécouvrabilité d'une créance. Face au non paiement d'une créance, celle-ci devient irrécouvrable.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 495 fois -
Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance
Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 158 fois -
Clauses types pouvant être insérées dans le pacte
Clauses types pouvant être insérées dans le pacte. Ce document est un exemple de clauses qui peuvent être insérées dans le pacte au moment de sa formation et dans l'objectif de préciser certains points non définis par le pacte.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 191 fois -
Client qui demande un remboursement
Vente - Réponse à une cliente qui demande un remboursement. Tout particulier qui achète un article à distance dispose d'un délai de 7 jours pour renvoyer l'article et demander son échange ou son remboursement.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 381 fois -
Clôture d'un compte bancaire
Clôture d'un compte bancaire. En tant que dirigeant, vous pouvez clore le compte de votre entreprise sans avoir à donner de raisons.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 61 fois -
Clôture de compte
Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de clôture de comptepage(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 57 fois -
Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire
Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire. Lettre adressée par un huissier de justice au locataire à la demande du propriétaire afin de lui ordonner le paiement des loyers impayés.page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 87 fois
