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Fiscal
: modèles de documents et lettres types

Vous rencontrez des difficultés lors de vos procédures et démarches fiscales ? Documents.fr s'engage à vous fournir les meilleurs documents pour parvenir à vos fins. Retrouvez dans la catégorie fiscalité toute notre documentation fiscale sur les différents régimes de TVA, le régime simplifié d'imposition, les champs d'application et bases d'impositions de la taxe professionnelle, la convocation d'une assemblée d'associés et les cadeaux d'affaires.

 

Retrouvez tous vos documents dans les catégories suivantes


 

 

 

 


La fiscalité est un révélateur de pouvoir à prendre considérablement en compte. Elle permet d'observer les rapports multiples entre la dynamique des structures économiques et politiques de l’État, entre les Finances publiques et la légitimité du pouvoir et entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux.

Documents.fr et son équipe de juristes mettent à votre disposition, au sein de cette catégorie et en téléchargement, une gamme complète de modèles de documents fiscaux.Tous nos modèles de lettres, prêtes à l'emploi et faciles d'utilisation, vous permettent de réaliser la totalité de vos démarches dans le domaine de la fiscalité.

15 document(s)

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  1. Base d'imposition et calcul de la taxe professionnelle

    Base d'imposition et calcul de la taxe professionnelle

    base d'imposition et calcul de la taxe professionnelle
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  2. Champ d'application de la taxe professionnelle

    Champ d'application de la taxe professionnelle

    champ d'application de la taxe professionnelle
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  3. Comment convoquer une assemblée d'associés

    Comment convoquer une assemblée d'associés

    Comment convoquer une assemblée d'associés ?
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  4. Échanges de biens avec les pays n'appartenant pas à l'union européenne : régime de TVA

    Échanges de biens avec les pays n'appartenant pas à l'union européenne : régime de TVA

    échanges de biens avec les pays n'appartenant pas à l'union européenne : régime de TVA
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  5. Échanges intracommunautaires de biens : régime de TVA

    Échanges intracommunautaires de biens : régime de TVA

    échanges intracommunautaires de biens : régime de TVA
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  6. Impôts du lors de la distribution des bénéfices

    Impôts du lors de la distribution des bénéfices

    impôts du lors de la distribution des bénéfices
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  7. La télé TVA : simplifier vos démarches TVA

    La télé TVA : simplifier vos démarches TVA

    La télé TVA : simplifier vos démarches TVA
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  8. Le régime du réel normal

    Le régime du réel normal

    le régime du réel normal
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  9. Le régime fiscal des marchands de biens

    Le régime fiscal des marchands de biens

    le régime fiscal des marchands de biens
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  10. Le régime simplifié d'imposition

    Le régime simplifié d'imposition

    le régime simplifié d'imposition
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  11. Les cadeaux d'affaires

    Les cadeaux d'affaires

    Particulatités fiscales des cadeaux d'affaires
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  12. Option pour le paiement de la TVA sur prestations de service, d'après les débits

    Option pour le paiement de la TVA sur prestations de service, d'après les débits

    Option pour le paiement de la TVA sur prestations de service, d'après les débits c'est à dire lors de la facturetion au client.
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  13. Prestations de services internationales : régime de TVA

    Prestations de services internationales : régime de TVA

    prestations de services internationales : régime de TVA
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  14. Quel régime de TVA pour votre entreprise

    Quel régime de TVA pour votre entreprise

    quel régime de TVA pour votre entreprise
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  15. Quelles conditions de vote pour les assemblés de SARL et SA

    Quelles conditions de vote pour les assemblés de SARL et SA

    quelles conditions de vote pour les assemblés de SARL et SA
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