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Modèles de documents, de contrats et de lettres types : Licenciement

Licenciement
: modèles de documents et lettres types

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Articles 1 à 20 sur un total de 21

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  1. Convocation à l'entretien préalable (avant licenciement)

    Convocation à l'entretien préalable (avant licenciement)

    Convocation à l'entretien préalable (avant licenciement).
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  2. Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde.
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  3. Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde.
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  4. Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE

    Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE

    Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE.
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  5. Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE

    Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE

    Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE.
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  6. Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel.
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  7. Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel

    Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel

    Demande d'autorisation de licencier un représentant du personnel.
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  8. Lettre de proposition de reclassement

    Lettre de proposition de reclassement

    Lettre de proposition de reclassement.
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  9. Licenciement pour cause personnelle

    Licenciement pour cause personnelle

    Lettre recommandée avec accusé de réception au salarié pour lui indiquer son futur licenciement pour cause personnelle
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  10. Notification  du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE.
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  11. Notification à l'inspecteur du travail de la mise à pied d'un délégué syndical

    Notification à l'inspecteur du travail de la mise à pied d'un délégué syndical

    Notification à l'inspecteur du travail de la mise à pied d'un délégué syndical.
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  12. Notification d' impossibilité de reclassement (inaptitude)

    Notification d' impossibilité de reclassement (inaptitude)

    Notification d' impossibilité de reclassement (inaptitude).
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  13. Notification du licenciement (motif personnel non disciplinaire)

    Notification du licenciement (motif personnel non disciplinaire)

    Notification du licenciement (motif personnel non disciplinaire).
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  14. Notification du licenciement (pour faute)

    Notification du licenciement (pour faute)

    Notification du licenciement (pour faute).
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  15. Notification du licenciement économique (1 à 9 salariés en 30 jours)

    Notification du licenciement économique (1 à 9 salariés en 30 jours)

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  16. Notification du licenciement économique (1 à 9 salariés en 30 jours)

    Notification du licenciement économique (1 à 9 salariés en 30 jours)

    Notification du licenciement économique (1 à 9 salariés en 30 jours).
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  17. Notification du licenciement économique (au moins 10 salariés en 30 jours)

    Notification du licenciement économique (au moins 10 salariés en 30 jours)

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  18. Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE.
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  19. Notification du licenciement pour inaptitude physique

    Notification du licenciement pour inaptitude physique

    Notification du licenciement pour inaptitude physique.
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  20. Notification licenciement économique de plus 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification licenciement économique de plus 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification licenciement économique de plus 10 salariés sur 30 jours avec PARE.
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