Modele de document et de lettre : Code du travail

Vous téléchargez le code du travail mise à jour 2004 en entier sous Word (après décompression)

Ce code est décomposé en 3 parties :

1- Partie législative de 373 pages A4.
2- Décret du conseil d'état de 588 pages A4.
3- Décrets de 96 pages A4.

Le format doc vous permet de faire des recherches par mots clefs, l'imprimer en entier ou seulement les parties dont vous avez besoins. Vous avez une totale liberté d'utilisation.