Modele de document et de lettre : Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité social en entier sous Word (après décompression),

Ce code est décomposé en 3 parties :

1- Partie législative de 566 pages A4.
2- Décret du conseil d'état de 988 pages A4.
3- Dispositions communes des régimes de bases de 525 pages A4.

Le format doc vous permet de faire des recherches par mots clefs, l'imprimer en entier ou seulement les parties dont vous avez besoins. Vous avez une totale liberté d'utilisation.