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Droit du travail
: modèles de documents et lettres types

Vos droits du travail sont bafoués ? Vous rencontrez des difficultés afin de faire valoir vos droits au sein de votre société ? Documents.fr vous aide en vous proposant une large gamme de modèles de lettres et documents. Téléchargeables facilement, ils sont destinés à faciliter vos démarches dans l'intérêt défendre vos droits dans le cadre de votre milieu professionnel.

 

 

Retrouvez tous vos documents dans les catégories suivantes



 

 

 

 

 


Des modèles de codes du travail et de sécurité sociale, de convocations à des réunions du CE, CCE, CHSCT, de documents pré-remplis tels que des procès verbaux, des notes d'informations du personnel, des modalités, modifications et ruptures de contrats de travail sont présents au sein de cette rubrique.

Documents.fr et son équipe de juristes vous accompagnent tout au long de vos démarches juridiques en mettant à votre disposition de nombreux documents en matière de droit du travail. Retrouvez tous nos documents en téléchargement, prêts d'utilisation et facilement modifiables afin que vous puissiez les adapter à n'importe quel type de situation.

Articles 1 à 20 sur un total de 173

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  1. Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre)

    Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre)

    Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre).
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  2. Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre)

    Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre)

    Transmission du PV de carence à l'inspection du travail (lettre).
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  3. Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

    Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

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  4. Transformation en Temps Partiel d'un travail à Temps Complet (avenant)

    Transformation en Temps Partiel d'un travail à Temps Complet (avenant)

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  5. Transformation en Temps Complet d'un travail à Temps Partiel (avenant)

    Transformation en Temps Complet d'un travail à Temps Partiel (avenant)

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  6. Transaction (formule simplifiée)

    Transaction (formule simplifiée)

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  7. Transaction (formule complète)

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  8. SAISINE DU D.D.T.E. (défaut d'accord avec synd) (CCE) (lettre)

    SAISINE DU D.D.T.E. (défaut d'accord avec synd) (CCE) (lettre)

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  9. Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

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  10. SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (DP)

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  11. SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE)

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  12. Rupture du contrat pour faute au cours du préavis (lettre)

    Rupture du contrat pour faute au cours du préavis (lettre)

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  13. Rupture du contrat en cours d'essai (lettre)

    Rupture du contrat en cours d'essai (lettre)

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  14. Rupture après adhésion à une convention de conversion (lettre)

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  15. Résiliation amiable d'un contrat à durée indéterminée

    Résiliation amiable d'un contrat à durée indéterminée

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  16. Résiliation amiable d'un contrat à durée déterminée

    Résiliation amiable d'un contrat à durée déterminée

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  17. Renouvellement de l'essai (avenant)

    Renouvellement de l'essai (avenant)

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  18. Renouvellement d'un contrat à terme précis (avenant)

    Renouvellement d'un contrat à terme précis (avenant)

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  19. Renonciation à la clause de non-concurrence (avenant)

    Renonciation à la clause de non-concurrence (avenant)

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  20. REGLEMENT INTERIEUR (d'entreprise ou d'établissement)

    REGLEMENT INTERIEUR (d'entreprise ou d'établissement)

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