Contrats types internationaux
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  1. Contrat de conception et de maintenance de site web

    Contrat de conception et de maintenance de site web

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  2. Contrat de concession exclusive

    Contrat de concession exclusive

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  3. Contrat de contribution à une oeuvre multimédia

    Contrat de contribution à une oeuvre multimédia

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  4. Contrat de coopération technique

    Contrat de coopération technique

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  5. Contrat de distribution exclusive

    Contrat de distribution exclusive

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  6. Contrat de prestation de services

    Contrat de prestation de services

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  7. Contrat de transfert de licence

    Contrat de transfert de licence

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  8. Contrat de transfert de licence de progiciel

    Contrat de transfert de licence de progiciel

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  9. Contrat de vente internationale de marchandises

    Contrat de vente internationale de marchandises

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  10. Contrat pour auteurs de scénarios

    Contrat pour auteurs de scénarios

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