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Modele de document et de lettre : Notification de cession de parts

Notification de cession de parts

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Image illustration du document : Notification de cession de parts

Détails du document

Notification de cession de parts d'une SARL: lettre adressée au gérant et à l'ensemble des associés de la société en vue de la cession d'actions de la société. Cette cession doit être acceptée par l'ensemble des actionnaires.

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