Modele de document et de lettre : Cession d'un site web
Détails du document
Cession d'un site web internet et de son nom de domaine. Ce contrat est relatif à la cession d'un site web. Le cessionnaire devient propriétaire du nom du site et peut l'exploiter à sa convenace.
Informations complémentaires
| Téléchargements | 526 |
|---|---|
| Pages | 2 |
| Format | Word / PDF |
