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Transmission
: modèles de documents et lettres types

Choisir de transmettre son entreprise présente bien souvent de nombreux avantages. Cependant, lorsqu'un entrepreneur veut transmettre sa société ou en reprendre une, de nombreuses formalités sont à effectuer.

Que vous ayez à rédiger une lettre de reprise pour vendre avec droit de préemption, composer une grille d'analyse de cession d'entreprise ou encore rédiger un avis de dissolution à publier dans un journal d'annonces légales, Documents.fr met à votre services de nombreux documents pré-remplis qu'il vous sera facile de compléter afin de réussir parfaitement vos démarches administratives.

Documents.fr et son équipe de juriste, mettent à votre disposition des contrats légaux, lettres d'affaire, feuilles de calcul et formalités administratives faciles d'utilisation. Tous nos documents téléchargeables au sein de cette catégorie vous permettent de mener à bien vos démarches de transmission de votre entreprise.

Articles 1 à 20 sur un total de 21

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  1. Reprise pour vendre et droit de préemption

    Reprise pour vendre et droit de préemption

    Reprise pour vendre et droit de préemption. Lorsque le congé est donné sur la décision de vendre le logement, il doit comporter le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente pour le locataire. Cette offre est valable pendant deux mois.
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  2. Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation

    Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation

    Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation. Ce document récapitule les décisions ainsi que les formalités à accomplir lors de la dissolution ou la liquidation d'une société.
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  3. Rachat de parts

    Rachat de parts

    Rachat de parts cession d'entreprise. Cette lettre est adressée au dirigeant de l'entreprise cessionnaire et stipule le nombre d'actions achetées, le prix de vente et les conditions particulières de vente.
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  4. Protocole d'accord cession d'entreprise

    Protocole d'accord cession d'entreprise

    Ce document correspond à un Procès-verbal et consignant les résolutions prises en matière de cession d'entreprise
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  5. Projet de cession de parts

    Projet de cession de parts

    Projet de cession de parts. Cette lettre est l'engagement d'un actionnaire de la société à vendre à un tiers ses actions de la société et ne constitue en aucun cas l'acte de cession lui-même.
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  6. Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée

    Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée
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  7. Pacte d'actionnaires

    Pacte d'actionnaires

    Pacte d'actionnaires en cession d'entreprise.
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  8. Notification de cession de parts

    Notification de cession de parts

    Notification de cession de parts d'une SARL: lettre adressée au gérant et à l'ensemble des associés de la société en vue de la cession d'actions de la société. Cette cession doit être acceptée par l'ensemble des actionnaires.
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  9. Notification d'un projet de cession d'actions SAS

    Notification d'un projet de cession d'actions SAS

    Notification d'un projet de cession d'actions SAS: lettre adressée au président de la société, l'informant d'un projet de vendre une part des actions de la société.
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  10. Grille d'analyse cession d'entreprise

    Grille d'analyse cession d'entreprise

    Grille d'analyse d'une entreprise à céder. Ce document permet d'apprécier la qualité de vente du projet et ses chances de réussir.
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  11. Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif en cession d'entreprise.
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  12. Formalités en cas de cession de parts à un tiers

    Formalités en cas de cession de parts à un tiers

    Récapitulatif des formalités à accomplir en cas de cession d'actions à un tiers. Ces formalités sont obligatoires.
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  13. Formalités de dissolution anticipée

    Formalités de dissolution anticipée

    Formalités de dissolution anticipée d'une société. Ce document résume les différents documents à fournir en cas de la dissolution anticipée d'une société.
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  14. Formalités de clôture de la liquidation amiable

    Formalités de clôture de la liquidation amiable

    Formalités de clôture de la liquidation amiable : ce document permet de visualiser les différentes formalités à accomplir pour réaliser la clôture de la liquidation à l'amiable.
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  15. Documents et informations à obtenir en vue d'une reprise d'entreprise

    Documents et informations à obtenir en vue d'une reprise d'entreprise

    Cession d'entreprise : documents et informations à obtenir. Les documents cités dans ce document sont nécessaires à la constitution d'un dossier de reprise d'une entreprise.
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  16. Cession d'un site web

    Cession d'un site web

    Cession d'un site web internet et de son nom de domaine. Ce contrat est relatif à la cession d'un site web. Le cessionnaire devient propriétaire du nom du site et peut l'exploiter à sa convenance.
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  17. Avis de dissolution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de dissolution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de dissolution à publier dans un journal d’annonces légales. La dissolution d'une société doit être publiée dans un journal à annonces légales afin d'en informer les tiers.
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  18. Acte sous seing privé de cession d'actions

    Acte sous seing privé de cession d'actions

    Acte sous seing privé de cession d’actions. Ce document est approuvé par le président de la société et l'ensemble des actionnaires, il est réalisé lorsqu'un actionnaire vend ses actions et que cellles-ci sont rachetées par un tiers. Pour que la vente soit valide, il faut que cette personne (le tiers) soit acceptée par les autres actionnaires ; il devient alors lui-même actionnaire.
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  19. Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce. Ce document intervient lors de la vente d'un fonds de commerce, il définit les différentes clauses de vente comme le prix et les obligations de chaque partie.
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  20. Acte de cession de parts de SARL

    Acte de cession de parts de SARL

    Acte de cession de parts de SARL. Cet acte intervient dans la cession de parts d'une SARL par un actionnaire. Ce document comporte le nombre de parts sociales cédées, le prix de vente et l'identité de l'acquéreur.
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