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Formalités de création
: modèles de documents et lettres types

Si vous avez le projet de devenir auto-entrepreneur, Documents.fr vous propose tous les modèles de documents indispensables pour atteindre vos objectifs rapidement et sereinement. Qu'il s'agisse d'une société ou d'une entreprise individuelle, leur création implique certaines démarches et formalités. Nous nous engageons à vous accompagner tout au long de votre projet en vous proposant de nombreux documents axés vers les formalités de création d'entreprise.

Pour vous faire gagner du temps, nous avons rassemblé au sein de cette catégorie des aides, formalités administratives et statuts de sociétés afin de faciliter vos démarches administratives.

Documents.fr et son équipe de juristes mettent à votre disposition de nombreux documents à destination des créateurs d'entreprise. Besoin d'assistance et d'aide pour voir aboutir vos projets de création de société ? Consultez sans attendre nos fiches explicatives de produits et faites votre choix parmi nos modèles de documents téléchargeables et pré-remplis.

17 document(s)

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Par ordre décroissant
  1. Assurance chômage pour créateurs

    Assurance chômage pour créateurs

    À consulter et à faire dans la mesure du possible.
    1 page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 578 fois
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  2. Avertir son assureur du siège au domicile

    Avertir son assureur du siège au domicile

    Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile.
    1 page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 212 fois
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  3. Avis de constitution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de constitution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de constitution à publier dans un journal d’annonces légales.
    1 page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 700 fois
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  4. Déclaration de non-condamnation

    Déclaration de non-condamnation

    Déclaration de non-condamnation.
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  5. Déclarer son existence

    Déclarer son existence

    Déclarer son existence - Dès que l'on demarre une société, il faut que les statuts soient enregistrés à la recette des impôts et ce, dans un délai d'un mois à compter de la date d'immatriculation de la société. Même si l'envoi de cette lettre reste facultatif il est toutefois fortement recommandé.
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  6. Demande d'affiliation à l'URSSAF

    Demande d'affiliation à l'URSSAF

    L'affiliation à l'Urssaf n'est pas automatique... Son oubli, même momentané, peut coûter cher en majorations et pénalités.
    1 page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 140 fois
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  7. Domicilier provisoirement sa société chez soi

    Domicilier provisoirement sa société chez soi

    Domicilier provisoirement sa société chez soi.
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  8. Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent

    Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent

    Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent
    1 page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 418 fois
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  9. L'auto école

    L'auto école

    Formalité pour l'ouverture d'une auto école
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  10. L'exploitation d'une table d'hotes

    L'exploitation d'une table d'hotes

    Formalité pour l'exploitation d'une table d'hotes
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  11. L'ouverture d'une agence de voyage

    L'ouverture d'une agence de voyage

    Formalité pour l'ouverture d'une agence de voyage
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  12. L'ouverture et l'exploitation d'un gîte rural

    L'ouverture et l'exploitation d'un gîte rural

    L'ouverture et l'exploitation d'un gîte rural
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  13. L'ouverture et l'exploitation de chambres d'hotes

    L'ouverture et l'exploitation de chambres d'hotes

    L'ouverture et l'exploitation de chambres d'hotes
    1 page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 330 fois
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  14. La réglementation des zones protégées en matière de débit de boisson

    La réglementation des zones protégées en matière de débit de boisson

    La réglementation des zones protégées en matière de débit de boisson
    1 page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 81 fois
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  15. Le statut de mandataire d'agent de voyage

    Le statut de mandataire d'agent de voyage

    Qu'est-ce que le statut de mandataire d'agent de voyage ?
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  16. Obligations d'achat et d'étalage du débitant de boisson

    Obligations d'achat et d'étalage du débitant de boisson

    Obligations d'achat et d'étalage du débitant de boisson
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  17. Publicité de l'acte de vente dans un journal d'annonces légales

    Publicité de l'acte de vente dans un journal d'annonces légales

    Publicité de l’acte de vente dans un journal d’annonces légales.
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