Formalités de création : modèles de documents et lettres types
Téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos modèles de correspondances dans la catégorie Création et transmission d'entreprise : Formalités de création
19 document(s)
par page
-
Assurance chômage pour créateurs
A consulter et à faire dans la mesure du possible.1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 389 fois
-
Avertir son assureur du siège au domicile
Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile.1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 136 fois -
Avis de constitution à publier dans un journal d'annonces légales
Avis de constitution à publier dans un journal d’annonces légales.1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 421 fois -
-
Déclaration de non-condamnation
Déclaration de non-condamnation.1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 87 fois -
Déclarer son existence
Déclarer son existence - Dès que l'on demarre une société, il faut que les statuts soient enregistrés à la recette des impôts et ce, dans un délai d'un mois à compter de la date d'immatriculation de la société. Même si l'envoi de cette lettre reste facultatif il est toutefois fortement recommandé.1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 222 fois -
Demande d'affiliation à l'URSSAF
L'affiliation à l'Urssaf n'est pas automatique... Son oubli, même momentané, peut coûter cher en majorations et pénalités.1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 63 fois -
Domicilier provisoirement sa société chez soi
Domicilier provisoirement sa société chez soi.1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 272 fois -
Entreprise de presse
Qu'est ce qu'entreprise de presse1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 245 fois -
Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent
formalité d'ouverture de débit de boissons permanent1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 356 fois -
L'auto école
Formalité pour l'ouverture d'une auto école1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 82 fois -
L'exploitation d'une table d'hotes
Formalité pour l'exploitation d'une table d'hotes1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 232 fois -
L'ouverture d'une agence de voyage
Formalité pour l'ouverture d'une agence de voyage1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 360 fois -
L'ouverture et l'exploitation d'un gîte rural
l'ouverture et l'exploitation d'un gîte rural1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 57 fois -
L'ouverture et l'exploitation de chambres d'hotes
l'ouverture et l'exploitation de chambres d'hotes1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 316 fois -
La réglementation des zones protégées en matière de débit de boisson
la réglementation des zones protégées en matière de débit de boisson1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 77 fois -
Le statut de mandataire d'agent de voyage
Qu'est ce le statut de mandataire d'agent de voyage ?1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 59 fois -
Obligations d'achat et d'étalage du débitant de boisson
obligations d'achat et d'étalage du débitant de boisson1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 227 fois -
Publicité de l'acte de vente dans un journal d'annonces légales
Publicité de l’acte de vente dans un journal d’annonces légales.1 page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 195 fois
19 document(s)
par page
