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Fiches Explicatives Formalités
: modèles de documents et lettres types

Sortez du labyrinthe et profitez de notre aide dans vos démarches et formalités administratives. Vous désirez connaître les règles applicables à la mise en sommeil ? Vous souhaitez en savoir plus sur les formalités destinées à la publication d'un périodique ? Vous ne connaissez pas les conditions d'ouverture des commerces le dimanche ? Tout un parcours du combattant vous attend. Pour vous aider, nous avons rassemblé au sein de cette catégorie la quasi totalité des formalités administratives dont vous aurez besoin. Ainsi, vous trouverez toutes les réponses à vos questions.

Documents.fr et son équipe de juristes s'engagent à vous accompagner tout au long de vos démarches administrative en vous présentent de nombreuses fiches explicatives détaillant la totalité des formalités correspondant à vos requêtes. Gagnez en efficacité et en rapidité en consultant et téléchargeant les documents dont vous avez besoin.

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  1. Acomptes ou arrhes, quelle différence?

    Acomptes ou arrhes, quelle différence?

    acomptes ou arrhes, quelle différence?
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  2. Aide à la mobilité géographique

    Aide à la mobilité géographique

    aide à la mobilité géographique
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  3. Comment transformer une entreprise individuelle en société

    Comment transformer une entreprise individuelle en société

    Comment transformer une entreprise individuelle en société ?
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  4. L'aide dégressive à l'employeur

    L'aide dégressive à l'employeur

    l'aide dégressive à l'employeur
    1 page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 473 fois
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  5. L'injonction de payer

    L'injonction de payer

    Qu'est qu'un injonction de payer ?
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  6. L'ouverture des commerces le dimanche

    L'ouverture des commerces le dimanche

    Condition d'ouverture des commerces le dimanche ?
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  7. La publicité des ventes à prix réduits

    La publicité des ventes à prix réduits

    Qu'est qu'une publicité des ventes à prix réduits ?
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  8. Le liquidateur amiable

    Le liquidateur amiable

    Rôle du liquidateur amiable ?
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  9. Les promotions

    Les promotions

    Qu'est qu'une les promotions ?
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  10. Les soldes

    Les soldes

    Que ce que les soldes ?
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  11. Liquidation de stock

    Liquidation de stock

    Qu'est qu'une liquidation de stock ?
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  12. Publication d'un périodique

    Publication d'un périodique

    Formalité pour la publication d'un périodique
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  13. Publication d'un périodique destinée à la jeunesse

    Publication d'un périodique destinée à la jeunesse

    Formalité pour lapublication d'un périodique destinée à la jeunesse
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  14. Quand doit on faire une insertion dans un journal d'annonces légales

    Quand doit on faire une insertion dans un journal d'annonces légales

    Quand doit on faire une insertion dans un journal d'annonces légales ?
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  15. Quelle sont les règles applicable à la mise en sommeil

    Quelle sont les règles applicable à la mise en sommeil

    Quelle sont les règles applicable à la mise en sommeil ?
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