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Création - Transmission d'Entreprise
: modèles de documents et lettres types

Vous désirez créer ou transmettre votre entreprise ? Quelque soit votre projet, Documents.fr vous accompagne tout au long de vos démarches. Que vous recherchiez des informations relatives à la création de votre entreprise ou que vous souhaitiez la transmettre en toute légalité, vous aurez besoin de nos modèles de documents adaptables à votre situation. Consultez sans attendre nos formulaires et fiches explicatives afin d'être guidé dans vos démarches et mener à bien votre projet.

 

 

 

 

 

 

Créer une entreprise en se donnant toutes les chances de succès requiert méthode et respect des étapes chronologiques. Il est nécessaire que vous vérifiez que votre idée soit en adéquation parfaite avec votre projet personnel de créateur. Étudier votre projet, rencontrer vos futurs partenaires et fournisseurs, analyser le comportement des clients, rencontrer des experts, réaliser une étude de marché sont autant d'étapes indispensables pour mener à bien votre projet. Vous devrez par ailleurs vous inscrire auprès de l'URSSAF afin de prétendre à une affiliation, réaliser une déclaration de non-condamnation au RCS, déclarer l'existence de l'entreprise et l'immatriculer au CFE et, déposer le dossier d'insertion auprès du BODACC. Ces démarches sont nécessaires lors de votre processus de création et vous seront simplifiées grâce a nos divers modèle de documents et lettres qui vous conféreront un gain de temps précieux.

A noter : Une étape indispensable pour la création de votre nouvelle entreprise est la procédure d'immatriculation. Il est nécessaire que vous rédigiez un avis d'immatriculation à publier dans un journal d'annonces légales qui paraîtra au sein du département du siège de votre société. Un avis de constitution devra de plus paraître au sein du journal d'annonces légales lors de sa création ainsi que lors des modifications de ces statuts tout comme lors de la transmission de cette dernière.

La transmission fait partie intégrante de la vie d'une entreprise cependant, ce procédé n'est pas anodin. Pourquoi ? Quand ? A qui ? Comment ? Par la suite ? Ces nombreuses interrogations se posent dans la tête des chefs d'entreprise désireux de céder. Plus votre cession d'entreprise sera bien préparée et dans les moindres détails, plus elle se fera rapidement et au prix que vous vous serez fixé, suite à une évaluation objective confirmée dans le temps. Dans le cas où vous seriez associé, il est essentiel de notifier votre projet de cession à la société, compléter le formulaire Cerfa, rédiger un acte de cessions de parts et utiliser un pacte d'actionnaires. Ainsi, nous vous conseillons fortement de préparer votre projet de cession d'entreprise longtemps à l'avance ; la transmission d'entreprise n'étant pas un simple acte de gestion mais un projet à part entière d'une grande complexité.

Notre conseil : Il est à noter que la confidentialité de la cession d'entreprise est légitime mais possède des limites. En interne, toutes les actions de formation, de documentation des processus, des dossiers clients ne peuvent être que bénéfiques à l'entreprise elle-même. Transmettre ces informations donnera les moyens à votre personnel d'être plus autonome. Préparer avec lui l'avenir de l'entreprise leur donnera d'autant plus confiance quel que soit le profil du repreneur. Documents.fr et son équipe de juristes, vous propose de nombreux documents en terme de création d'entreprise afin de vous donner toutes les informations de base pour avancer dans vos démarches. Pour compléter votre information, nous vous proposons des documents allant des formalités de création aux formalités de transmission. Documents.fr vous fait gagner du temps, en vous proposant une consultation de nos fiches explicatives par métier et par formalité et vous aide tout autant dans vos démarches administratives. Ainsi, nous vous offrons la possibilité de télécharger tous nos modèles de contrats, de lettres et de formulaires afin d'accomplir la totalité de vos formalités de création.