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Modele de document et de lettre : Convocation (incorporation de réserves)

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[DENOMINATION]
Société civile immobilière, de moyens, professionnelle
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
R.C.S. : [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS]


A [VILLE],

le [DATE],


Lettre Recommandée


[CIVILITE] [NOM COMPLET1],

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n.78-704 du 3 juillet 1978, nous avons l'honneur, en notre qualité de [QUALITE DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE] et en vertu des statuts de notre société, de vous informer que l'Assemblée Générale Extraordinaire de ladite société se tiendra le [DATE REUNION], à [HEURE], [LIEU REUNION], à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:


ORDRE DU JOUR

- Lecture du rapport de la gérance,

- (s'il y a lieu) Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes,

- Augmentation du capital social d'une somme de [MONTANT] € par incorporation de réserves et élévation du montant nominal de chaque part,

(ou :
- Augmentation du capital social d'une somme de [MONTANT] € par incorporation de réserves et création de parts nouvelles à attribuer gratuitement aux associés,)

- Modification corrélative des statuts,

- (éventuellement) Questions diverses,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.


Vous trouverez ci-joint:
- le texte des résolutions proposées,
- le rapport de la gérance,
- (s'il y a lieu) le rapport du Commissaire aux Comptes,


Nous vous informons que, conformément au second alinéa de l'article 40 du Décret du 3 juillet 1978 précité, le texte des résolutions proposées et les mêmes documents sont tenus, dès ce jour, à votre disposition au siège social où vous pouvez en prendre connaissance ou copie.


Nous espérons votre présence, mais au cas où vous ne pourriez pas assister à l'Assemblée, nous joignons à la présente un pouvoir vous permettant de vous y faire représenter.


Veuillez agréer, [CIVILITE] [NOM COMPLET1], l'expression de nos sentiments distingués.


[SIGNATURE]

Informations

Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital social par incorporation de réserves

Informations complémentaires

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Référence docu7057