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Modele de document et de lettre : Convocation des associés

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<-- Droit des sociétés
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
S.A.R.L. AUTORISATIONS DIVERSES
Convocation des associés -->

A [VILLE DOCUMENT], le [DATE DU COURRIER].

Lettre recommandée

[CIVILITE],

nous avons l'honneur de vous informer que l'Assemblée Générale Ordinaire de notre Société se tiendra le [DATE COMPLETE AG], à [HEURE REUNION], [LIEU REUNION], à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Lecture du rapport de la gérance,

Si "autorisation d'emprunt" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Autorisation d'emprunt,

Si "autorisation de prise à bail" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Autorisation de prise à bail d'un local sis [ADRESSE LOCAUX BAIL],

Si "autorisation de prise en location-gérance d'un fonds de commerce" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Prise en location-gérance d'un fonds de commerce de [NATURE FONDS DE COMMERCE],

Si "autorisation d'acquisition d'un immeuble" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Acquisition d'un immeuble,

Si "autorisation de prise de participation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Prise de participation,

Si "autorisation de cession de participation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Cession de participation,

Si "autorisation de caution" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Autorisation de caution,

Si "questions diverses prévues dans l'ordre du jour" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Questions diverses,

Conformément à l'article 37 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, sont joints à la présente :

- le rapport de la gérance,
- le texte des résolutions proposées.

Si "une procuration est jointe à la convocation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous espérons votre présence, mais au cas où vous ne pourriez pas assister à l'Assemblée, nous joignons à la présente un pouvoir vous permettant de vous y faire représenter.

Veuillez agréer, [CIVILITE], l'expression de nos sentiments distingués.


La Gérance

Informations

Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour des autorisations diverses (emprunt, bail , location-gérance…)

Informations complémentaires

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Pages 2
Format Word / PDF
Référence docu6390