Contrat de master franchise

Qu'est-ce qu'un contrat de master franchise ?

Définition et rôle de la master franchise 

Le contrat de master franchise va plus loin que le contrat de franchise classique. En ce sens, le contrat de master franchise est un accord par lequel le franchiseur accorde au master franchisé le droit d'exploiter son savoir-faire ainsi que de commercialiser sous le nom de sa marque ou de son enseigne les produits et/ou les services qu'il a mis en oeuvre au sein d'une zone géographique exclusive et délimitée. Le master franchisé devient donc le représentant de la marque sur son territoire et a pour mission de développer un réseau de franchisés. 

Le master franchisé se voit alors confier une double mission : 

• Développer le réseau conformément à la franchise ;
• Assurer un rôle d'intermédiaire entre le franchiseur et les sous-franchisés. 

Le cas échéant, l'objectif de la master franchise est de permettre une expansion rapide et efficace sur un nouveau marché, souvent à une échelle nationale ou régionale. Le master franchisé agit en quelque sorte en tant qu'intermédiaire entre le franchiseur et les sous-franchisés locaux.

La master franchise est souvent utilisé pour développer un concept à l'étranger. Le franchiseur souhaitant s'exporter à l'étranger notamment va réitérer son concept en utilisant la master franchise, qui va lui permettre de délimiter un territoire déterminé (un pays voire une grande région) qu'il attribuera au master franchisé. Ce dernier sera franchiseur à son tour au sein de ce territoire dans lequel il se chargera de recruter et de développer le réseau.

Le contrat de franchise est une formule de distribution aujourd’hui fréquente et présente dans de nombreux secteurs d’activité comme le domaine de la coiffure, de l’hôtellerie, l’optique ou encore la restauration. La technique de la master franchise est employée par de nombreuses enseignes françaises bien qu'elles ne soient pas les seules.

Le principal intérêt que présente le contrat de franchise pour le franchisé est d’apporter une sécurité optimale, il dispose alors d’une image, d’une méthode, d’un soutien, d’une assistance et d’un réseau. Pour le franchiseur, l’avantage important est qu’il permet de développer son réseau plus facilement et à moindre coût. 

Quelles sont les conditions applicables à ce contrat ?

Afin qu’un contrat de franchise soit considéré comme valable, il devra nécessairement comporter une transmission des signes distinctifs notoires du franchiseur (nom de la marque, image, enseigne...) ainsi que la transmission d’un savoir-faire. Le savoir-faire est défini comme un point secret, substantiel, identifié qui résulte de l’expérience préalable du franchiseur : il doit nécessairement permettre la réussite commerciale et conférer un avantage concurrentiel au franchisé, le candidat à la franchise doit donc être choisi avec attention.

Par ailleurs, parmi ses obligations, le franchiseur aura l’obligation d’adapter son savoir-faire au cours de l’exécution du contrat de master franchise. Celui-ci comportera alors généralement une clause de modification unilatérale possible par le franchiseur. Toutefois, le franchisé n’aura pas l’obligation d’accepter les modifications demandées par le franchiseur : il pourra tout simplement les refuser et dans pareil cas le contrat sera résolu.

Quelle est la spécificité et l’intérêt de ce type de contrat ?

La différence du contrat de master franchise avec les autres contrats de distribution 

La spécificité du contrat de master franchise par rapport au contrat de franchise est qu’il permet une adaptation du savoir-faire à l’international, en dehors du pays où la franchise initiale a été créée.

De plus, le contrat de master franchise accord un territoire exclusif d'exploitation au master franchisé ainsi que de développer le réseau au sein de ce dit territoire. 

Ce sont ces critères qui permettent de faire la distinction avec le contrat de concession exclusive, Contrat dans lequel il n'y a pas de transmission d'un savoir-faire mais simplement une exclusivité territoriale accordée à un distributeur pour la revente des produits du fournisseur fabricant. 

La master franchise se distingue de la distribution sélective, où le distributeur est choisi selon des critères spécifiques, destinés à préserver la notoriété de la marque et à garantir un service à la clientèle adéquat (conseil personnalisé à l'égard du client, capacité d'accueil...). Dans ce cas, le distributeur ne réitère pas un savoir-faire et n'exerce pas sous l'enseigne du fournisseur. 

La master franchise se distingue également de la distribution exclusive. Au sein de la distribution exclusive, le franchisé possède d'une plus large autonomie et est dans la plupart des cas responsable de la promotion, de la vente et du service après vente. À l'inverse, le master franchisé prend en quelque sorte le rôle du franchiseur puisqu'il possède d'une plus grande responsabilité en matière de recrutement, de formation et de supervision des sous-franchisés. 

Enfin, la master franchise reprend des éléments de la franchise. En effet, le master franchisé doit payer un droit d'entrée ainsi que des redevances au franchiseur. Toutefois, bien qu'ils existent des similitudes, celles-ci sont différentes et ne doivent pas être confondues. La master franchise accorde une exclusivité territoriale au master franchisé ainsi qu'une obligation de formation des sous-franchisés par celui-ci, initialement réservée au franchiseur dans le cadre de la franchise simple. 

Comment fonctionne un contrat de master franchise ?

Afin de rédiger convenablement un contrat de master franchise, il vous faudra spécifier les trois éléments caractéristiques de celui-ci que sont la mise à disposition des signes distinctifs, la mise à disposition d’un savoir-faire et enfin la fourniture d’une assistance commerciale ou technique.

Pour rédiger un contrat de master franchise sécurisé, il vous faudra mentionner précisément les éléments suivants :

• La présentation du franchiseur et du concept commercial de sa franchise avec le savoir-faire prodigué ;
• La déclaration et la présentation du franchisé, la précision s’il est le premier franchisé ou non de la franchise ;
• L’objet du contrat de franchise : la concession du contrat de franchise, l’exclusivité de territoire accordée au master franchisé ;
• La concession de la propriété intellectuelle du franchiseur vers le franchisé, dont notamment la possibilité par celui-ci d’utiliser la marque, les signes distinctifs, le site internet et les logiciels du franchiseur etc ;
• Les obligations du franchiseur dont notamment le conseil et l’assistance du franchiseur pour le lancement du concept sur le territoire et pendant l’exécution du contrat de franchise, la transmission du savoir-faire, la formation initiale du franchisé, la négociation et la présentation d’un prestataire de services de paiement ;
• La mise en place d’une politique d’animation du réseau de franchise : communication interne et externe ;
• Les obligations du franchisé, qui devra exploiter conformément le concept du franchiseur, accepter la formation du franchiseur et former les membres de son personnel ; 
• Le versement par le franchisé d’une redevance prédéfinie pour la transmission du savoir-faire, des signes distinctifs et de l’assistance du franchiseur. Les modalités de paiement devront également être prévues ;
• La durée du contrat de franchise et sa résiliation anticipée en cas de manquement d’une des parties à ses obligations ;
• Les conditions générales à préciser relatives aux clauses de confidentialité, à une possible clause de non-concurrence, à la cession possible du contrat de franchise ;
• La compétence juridictionnelle en cas de litige ;
• Tout document annexe utile et garantissant la sécurité juridique des parties au contrat.

Pourquoi rédiger un contrat de master franchise ? Quels sont les avantages d'un contrat de franchise ?

Les avantages de développer une master franchise en France

Le contrat de master franchise est essentiel pour garantir la sécurité juridique du franchisé souhaitant réitérer la réussite commerciale du franchiseur, et permettre à celui-ci de développer son réseau dans les meilleures conditions possibles.

Pour garantir la validité d’un tel contrat, il faudra vous assurer que celui-ci soit rédigé dans la langue officielle du pays dans lequel le franchisé est établi et qu’il soit conforme aux réglementations en vigueur du droit national. Ensuite, celui-ci devra représenter sans équivoque les intérêts des membres du réseau de franchise, protéger les droits de propriété intellectuelle du franchiseur et définir clairement les obligations et responsabilités des deux parties concernées.

Ce document juridique vous permettra de conclure un contrat de master franchise en toute sérénité.

Notre modèle de document

Exemple de modèle de contrat de master franchise à télécharger au format PDF/Word 

Le document juridique mis à votre disposition vous fournira un modèle de contrat de master franchise à télécharger et à personnaliser.