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Modele de document et de lettre : Contrat de maintenance de système informatique

Maintenance de système informatique : formalités


Le contrat de maintenance est un contrat de prestation de services qui peut comprendre différentes prestations. On distingue ainsi la maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance adaptative ou évolutive. Il convient donc de délimiter dans le contrat le champ d'intervention du prestataire.


En matière de maintenance informatique une entreprise se charge de vérifier, entretenir ou réparer un appareil technique, une installation complexe tel qu'un ensemble ou système informatique. Le contrat de maintenance informatique n'a pas pour objet les interventions concernant les logiciels, ceux-ci ne faisant l'objet que d'améliorations et non d'entretien.


Dans le cadre d'une prestation de maintenance, le prix est appelé redevance et conformément au droit commun, tout bénéficiaire d'une telle prestation doit payer cette redevance. La jurisprudence précise que lorsque cette redevance est fixée sous forme de forfait, le client doit rien de plus, même si le mainteneur a effectué des travaux supplémentaires utiles.


Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de maintenance informatique.

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Contrat de maintenance de système
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société [NOM FOURNISSEUR]
ci-après dénommée “ Le fournisseur ”,
d'une part
ET
La société [NOM DU CLIENT]
ci-après dénommée “ Le client ”,
d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article premier. — Objet du contrat
1.1. Le présent contrat a pour objet l'entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement des matériels décrits dans l'annexe no [NUMERO D' ANNEXE].
1.2. Il est précisé que cette assistance ne comprend pas la maintenance ou le remplacement des supports magnétiques tels que disques, cartouches, disquettes…

Art. 2. — Entretien
2.1. Le fournisseur assurera un contrôle périodique afin de vérifier la bonne marche du matériel et effectuera à cette occasion les opérations d'entretien courant éventuellement nécessaires. Le technicien chargé de l'entretien procédera aux vérifications, réglages, nettoyages et, le cas échéant, au remplacement des pièces défectueuses ou inutilisables à la suite d'un usage normal du matériel.
2.2. La périodicité de ces visites de contrôle sera fixée par le fournisseur en fonction des nécessités techniques.

Art. 3. — Dépannage
3.1. Sur appel motivé du client signalant une anomalie de fonctionnement ou une panne, le fournisseur enverra un technicien pour dépanner le matériel dans les délais les plus brefs.
3.2. Les interventions auront lieu dans les 24 heures de l'appel du client, à condition que l'emplacement de l'installation ne se trouve pas à plus de [NBRE DE KILOMETRES] kilomètres d'un centre d'assistance agréé par le fournisseur.

Art. 4. — Exclusions
Sont exclues du présent contrat et donneront lieu à une facturation séparée les interventions dues aux faits suivants : non-respect des normes d'entretien par le client, utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents, négligence ou faute du personnel du client, adjonctions ou connexions de matériel ou d'unité d'une autre marque, modifications des spécifications de la machine, utilisation de fournitures autres que celles préconisées par le fournisseur, variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, modifications du logiciel provoquant un mauvais fonctionnement, programmation incorrecte, défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique, réparations ou entretien effectués par des personnes étrangères au fournisseur, déplacement ou transport du matériel, usage intensif du matériel, supérieur à 170 heures par mois.


Art. 5. — Registre des anomalies
[NOM DU CLIENT] devra tenir un registre sur lequel il devra consigner toutes les anomalies, incidents ou pannes concernant le matériel; il devra, en outre, indiquer dans ce registre tous les faits ayant entraîné ou susceptibles d'entraîner une anomalie dans le bon fonctionnement.

Art. 6. — Accès au matériel
6.1. Le client s'engage à laisser au personnel envoyé par le fournisseur le libre accès au matériel couvert par le présent contrat; il lui laissera un espace suffisant, lui assurera l'assistance nécessaire, et devra notamment mettre à sa disposition les opérateurs et le matériel nécessaires à l'exécution des travaux de réparation.
6.2. Les interventions seront effectuées par les techniciens délégués par le fournisseur, pendant les heures normales de travail correspondant à 8 heures consécutives entre 9 h et 18 h les jours ouvrables du lundi au vendredi. Si les interventions sont effectuées en dehors des heures normales de travail, ou les samedis, dimanches ou jours fériés, les déplacements et interventions seront facturés en sus, suivant les tarifs en vigueur.
6.3. Au cas où le technicien envoyé par le fournisseur ne pourrait avoir accès au matériel du fait du client, le temps passé par le technicien serait alors facturé en supplément,

Art. 7. — Obligations du client
7.1. Le client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation du matériel et à appliquer strictement toutes les instructions données par le fournisseur.
7.2. Le matériel, les équipements et leur installation devront être conformes aux normes fournies par le fournisseur, ainsi que le local, les installations électriques et les supports d'information.
7.3. Le matériel ne pourra être modifié, déplacé, réparé par des tiers sans l'autorisation préalable écrite du fournisseur.
7.4. Les fournitures utilisées avec le matériel (papier, bandes, disquettes…) devront correspondre strictement aux fournitures agréées par le fournisseur. En cas de non respect de l'une des dispositions du contrat ou des obligations précisées, le fournisseur pourra mettre fin au présent contrat en respectant un préavis d'un mois.

Art. 8. — Limitation de responsabilité
8.1. Le fournisseur sera dégagé de toute responsabilité en cas d'inobservation par le client d'une des clauses du présent contrat, ou en cas de survenance de l'un des faits prévus dans le chapitre “ exclusions ”.
8.2. Le fournisseur ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d'information.
8.3. Le fournisseur ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l'immobilisation avant la remise en marche normale.
8.4. Enfin, la responsabilité du fournisseur ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d'autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des fournisseurs, sinistres ou accidents.

Art. 9. — Durée du contrat
9.1. Le présent contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du [DATE SIGNATURE CONTRAT].
9.2. Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction par périodes d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, en respectant un préavis d'un mois au moins avant la fin de la période en cours, notifiée par lettre recommandée AR.

Art. 10. — Prix
10.1. Le montant HT, de la maintenance telle que prévue dans le présent contrat est fixé à [MONTANT] euros par an. Ce prix ne concerne que le matériel figurant en annexe ; en cas de modification ou d'adjonction de matériel, le prix serait modifié en conséquence.
10.2. Le prix est prévu pour un matériel utilisé par une seule équipe de personnel.
10.3. Ce tarif pourra être révisé ou modifié par le fournisseur dans le cadre des lois et règlements en vigueur en respectant un préavis d'un mois. Pendant le mois qui suivra la notification du nouveau prix, le client aura la possibilité de résilier le présent contrat; faute par lui de le faire, la notification de prix s'appliquera à la date prévue.

Art. 11. — Conditions de paiement
11.1. Le coût de la maintenance est facturé d'avance chaque année.
11.2. Les frais supplémentaires sont facturés dès qu'ils ont été exposés.
11.3. Les factures sont payables à réception, net, comptant, sans escompte.

Art. 12. — Clauses générales

Fait à [VILLE DOCUMENT], le [DATE DU COURRIER], en [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires.

Signatures

Informations

Contrat de maintenance de système informatique : contrat passé entre une société de maintenance informatique et une société cliente. L'objet de ce contrat porte sur l'entretien, le dépannage et le maintient en bon état de matériel informat...

Informations complémentaires

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Référence docu6139