Contrat de licence d'exploitation de données numériques

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Modèle de contrat de licence d'exploitation de données numériques entre un concédant et un licencié

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Détails du document

Contrat de licence d'exploitation : formalités

Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance. Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné. Le tiers autrement dit le licencié, accède ainsi à un produit sans avoir eu à supporter les coûts de recherche développement et, sur lequel il peut, le cas échéant, revendiquer une exclusivité d'exploitation.

Le contrat de licence se rencontre fréquemment dans le domaine de la création musicale. Le producteur d'une bande-mère peut ainsi concéder, à un éditeur, pour une durée limitée, un droit d'exploitation des enregistrements dont il demeure le propriétaire.

Le contrat de licence d'exploitation est passé entre les auteurs et ayants droits ou autres personnes à qui elles, concèdent des droits dont ils ont acquis l'exclusivité au titre du droit d'auteur. Il est à noter qu'il ne faut pas les confondre avec les licences d'entrepreneurs de spectacles étant attribuées par un organisme administratif aux professionnels du spectacle vivant.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de licence d'exploitation de données numériques entre un concédant et un licencié.

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Référence docu6990