Bienvenue sur documents.fr ! Recherchez et téléchargez des milliers de documents !

Modele de document et de lettre : Contrat de concubinage

Téléchargement de ce document

Temps d'appel inférieur à 2 minutes

Format(s) disponible(s) : pdf et word

Une fois votre appel terminé, si votre lien ne s'affiche pas automatiquement, veuillez cliquer ici et patienter quelques secondes

Informations

Modèle de lettre type concernant : Couple / Droits vie commune : Contrat de concubinage

Informations complémentaires

Téléchargements 437
Pages 1
Format Word / PDF
Référence docu3598
Prévisualisation du document
[CIVILITE] [NOM/PRENOM]
[ADRESSE]

[TELEPHONE]


OBJET : contrat de concubinage.


Nous soussignés, Melle P......... et M. T......... convenons ce jour, des règles qui régiront notre vie commune.
- Participation de chacun aux frais communs (préciser)
- Participation à l'entretien et à l'éducation des enfants au prorata du salaire.
- Acquisation des équipements ménagers (préciser)

Fait le ............... à .............. en présence de Maître X, notaire à ..........