Contrat de concession de progiciel

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Contrat de concession de progiciel Informatique. Ce contrat a pour objet la concession par le concédant de la license d'utilisation du progiciel au licencié qui l'accepte dans les conditions fixées par ce contrat.

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Détails du document

Contrat de concession de progiciel informatique : formalités

Le contrat de concession de progiciel informatique a pour objet la concession par le concédant de la licence d'utilisation du progiciel au licencié qui l'accepte dans les conditions fixées par ce contrat. La licence accordée par le concédant donne au licencié le droit d'usage du progiciel appartenant au concédant pour la durée de la présente convention sur le matériel désigné.

Par ce contrat, le licencié ne pourra utiliser le progiciel que pour ses propres besoins et s'interdisant d'octroyer des sous-licences sans l'accord préalable et écrit du concédant. Il est à noter que cette licence n'est cessible sans l'autorisation du concédant, même en cas de cession du fonds, de location-gérance, de fusion ou de toute autre opération au terme de laquelle les actifs du licencié seraient transférés à un tiers. En cas d'accord donné par le concédant, les termes du contrat de sous licence ou de l'acte de transfert doivent être préalablement agréés par le concédant.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de concession de progiciel.

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Référence docu6124