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Modele de document et de lettre : Contrat d'enregistrement (disque)

Contrat d'enregistrement : formalités


Le contrat d'enregistrement phonographique, appelé aussi contrat d'exclusivité, est conclu entre un producteur phonographique et un artiste interprète ou un groupe en vue de l'enregistrement d'une ou plusieurs œuvres musicales ou littéraires.


Il est à noter que ce contrat ne concerne pas les artistes musiciens, les artistes des chœurs et les ensembles orchestraux ou chorals.


Ce contrat est à la fois, un contrat de travail et un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle. Comme contrat de travail, il fixe les conditions d'emploi et de rémunération des artistes pour l'enregistrement des œuvres.


Comme contrat de cession de droits de propriété intellectuelle, il décline les différents droits cédés par l'artiste interprète au producteur, leurs modes d'exploitation et les taux de redevance attachés à chacun de ses modes. Il est dit d'exclusivité car cette cession est effectuée à titre exclusif au producteur pour une durée et des territoires déterminés.


Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat d'enregistrement d'un disque en studio entre un artiste et un producteur.

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CONTRAT D'ENREGISTREMENT


Le présent contrat d'enregistrement est établi entre :

1 - [CIVILITE] [NOM COMPLET1],

Ci-après dénommé "L'Artiste".

2 - La société [DENOMINATION]

Ci-après dénommée "Le Producteur".


Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :


Article premier - Objet du contrat.

Par les présentes, l'Artiste s'oblige à réaliser pour le compte du Producteur, qui accepte, l'enregistrement de l'oeuvre musicale relatée ci-après et dénommée "oeuvre contractuelle".
L'Artiste cède au Promoteur, qui accepte pour lui et ses ayants droits, la faculté exclusive d'exploiter sur le territoire contractuel les droits patrimoniaux ci-après définis qu'il détiendra sur l'enregistrement de l'oeuvre contractuelle.

Article 2. - Enregistrement de l'oeuvre contractuelle.

L'oeuvre contractuelle faisant l'objet du présent contrat d'enregistrement est l'oeuvre musicale suivante [DESIGNATION] .
L'enregistrement s'effectuera au studio [DENOMINATION], situé à [ADRESSE], avant la date du [DATE].
Les parties conviennent d'un commun accord que la durée de l'ensemble des séances d'enregistrement (mixage non inclus) ne pourra excéder [NOMBRE] heures.
Les parties conviendront ensemble ultérieurement des personnes et techniciens affectés à la réalisation dudit enregistrement.
Le Producteur sera l'unique propriétaire des matrices d'enregistrement réalisées.

Article 3. - Cession des droits patrimoniaux.

L'Artiste cède au Promoteur, en exclusivité, les droits patrimoniaux ci-après relatés qu'il détiendra sur l'enregistrement de l'oeuvre contractuelle :

- Droit de reproduire ou faire reproduire sur tous supports, quelque en soit la nature, actuels ou futurs, par tous procédés, notamment sur phonogrammes, l'enregistrement de l'oeuvre contractuelle et de vendre par tous moyens lesdites reproductions;

- Droit de communiquer l'enregistrement de l'oeuvre contractuelle au public par tous moyens présents ou à venir, notamment par voie de radiodiffusion, télédiffusion par voie hertzienne, câble, satellite, ou retransmission dans un lieu public de l'enregistrement de l'oeuvre contractuelle.

La présente cession est consentie par l'Artiste au Producteur pour l'univers entier.

Cette cession vaut pour cinquante ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de l'interprétation, en application des dispositions de l'article L.211-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4. - Obligations de l'Artiste.

1 - Réalisation de l'enregistrement - L'Artiste s'engage à réaliser l'enregistrement intégral de l'oeuvre contractuelle avant la date du [DATE 1] et dans le temps de studio qui lui est imparti, comme visé à l'article 2 des présentes, sauf cas fortuit, cas de force majeure ou accord préalable et exprès du Producteur.
Il fera diligence pour apporter à cet enregistrement tout le soin nécessaire à sa réalisation.

2 - Exclusivité - L'Artiste concède au Producteur l'exclusivité de l'enregistrement de l'oeuvre contractuelle, pour une durée de [NBRE DE MOIS] mois à compter de ce jour.
Il s'interdit en conséquence, pendant la période susvisée, d'enregistrer ladite oeuvre pour tout autre producteur de phonogramme ou de vidéogramme, sauf accord exprès et préalable du Producteur.
Il déclare n'avoir consenti à ce jour aucun autre droit d'exclusivité relatif à l'enregistrement de l'oeuvre contractuelle et garantit le Producteur contre tous troubles ou revendications quelconques à ce sujet.

3 - (éventuellement) Droit de préférence - L'Artiste accorde un droit de préférence au Producteur pour tout enregistrement futur d'oeuvres musicales relevant du répertoire suivant [DESIGNATION] .
Ce droit ne pourra s'exercer que pendant une durée de [NBRE DE MOIS] mois à compter de ce jour.
Si le Producteur refuse successivement [NOMBRE] propositions d'enregistrement d'oeuvres musicales susvisées, l'Artiste pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté.

Article 5. - Obligations du Producteur.

1 - Réalisation de l'enregistrement - Le Producteur assumera seul l'organisation de toute opération concourant à la réalisation de l'enregistrement de l'oeuvre contractuelle, notamment la réservation du studio et l'engagement de tous techniciens.
Il assumera seul tous les frais y relatifs à l'exception des frais d'hébergement et de transport de l'Artiste qui demeureront la charge exclusive de ce dernier.
Il s'oblige à affecter à la réalisation dudit enregistrement, tous frais inclus, le budget suivant [MONTANT] €.

2 - Diffusion de l'enregistrement - Le Producteur assurera la diffusion et la promotion de l'enregistrement conformément aux usages de la profession.
Il retiendra seul la nature des supports et le nombre de copies de l'enregistrement à commercialiser.
Il déterminera librement les conditions de vente ou de promotion de tout reproduction partielle ou intégrale de l'enregistrement.
il décidera seul de continuer, interrompre ou reprendre l'exploitation dudit enregistrement.
Il pourra librement user pour toute publicité ou toute action de promotion relative à l'enregistrement du nom et de toute photographie ou image représentant l'Artiste.

3 - Transmission des droits patrimoniaux - Le Producteur est libre de céder à tout tiers, tout ou partie des droits patrimoniaux présentement acquis.

Article 6. - Rémunération.

1 - Rémunération de l'Artiste - Au titre de l'exclusivité de l'enregistrement et en contrepartie de la cession des droits patrimoniaux ci-dessus visés, le Producteur versera à l'Artiste :

- Pour la commercialisation de phonogrammes, pour chaque exemplaire vendu, [TAUX] % du prix de vente en gros, hors taxes, de chaque phonogramme.
La rémunération de l'Artiste ne porte ni sur les phonogrammes remis gratuitement à l'Artiste, ni sur ceux réservés au service de promotion dont le nombre sera fixé par le Producteur, conformément aux usages de la profession.

- Pour l'exploitation par tout autre procédé des droits de reproduction, pour chaque unité vendue, [TAUX] % du prix de vente en gros hors taxes.

- Pour l'exploitation des droits de représentation, [TAUX] % sur le montant des recettes y relatives.

Les rémunérations dues à l'Artiste en application des articles L.214-1 et L.311-1 à L.311-8 du Code de la propriété intellectuelle lui seront versées directement par la ou les Sociétés civiles d'artistes visées à l'article L.321-1 du même code, sans que le Producteur assume une quelconque responsabilité à cet égard.

2 - (éventuellement) Avance - Le Producteur s'oblige à verser à l'Artiste, dans le délai de [NOMBRE DE JOURS] jours à compter de l'achèvement définitif de l'enregistrement, la somme de [MONTANT 2] €, à titre d'avance et à valoir sur la rémunération ci-dessus stipulée.


3 - Décompte des sommes dues - Le montant des sommes revenant à l'Artiste au titre de rémunération sera arrêté [NOMBRE] fois l'an, le [DATE 2] et le [DATE 3] de chaque année.
A ces occasions, le Producteur lui communiquera un état mentionnant le nombre et la nature des reproductions de l'enregistrement commercialisées en cours d'exercice et le montant des redevances dues ou versées à l'Artistes.
Les sommes dues seront réglées à l'Artiste dans le délai de [NBRE DE MOIS] mois à compter de ces dates.
Le Producteur sera tenu de fournir à l'Artiste toutes justifications propres à établir l'exactitude de ses comptes.

Article 7. - Dispositions diverses.

1 - Résiliation - En cas d'inexécution par l'une des parties d'une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat serait encourue de plein droit, [NOMBRE DE JOURS] jours après une mise en demeure restée sans effet.

2 - Modification du contrat - Pour lier valablement les parties, toute modification ou extension fera l'objet d'un avenant écrit, annexé aux présentes.

3 - Contestation - Toute contestation relative au présent contrat et à ses suites sera soumise au tribunal de grande instance de [VILLE TRIBUNAL].

4 - Election de domicile - Pour l'exécution du présent contrat et de ses suites, les parties élisent domicile [ADRESSE 2].

5 - Enregistrement - Les frais et droits d'enregistrement du présent contrat sont à la charge de l’artiste (ou du producteur).


Fait à [VILLE], le [DATE SIGNATURE CONTRAT].

En [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires.

[SIGNATURE]

Informations

Modèle de contrat d'enregistrement d'un disque en studio entre un artiste et un producteur

Informations complémentaires

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Référence docu6987