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Modele de document et de lettre : Contrat, cadre de pige

Contrat cadre de pige : formalités


Par ce contrat de pige, un journaliste pigiste peut exécuter une tâche commandée par un journal. Il encadre , à cet égard, les futurs contrats qui seront passés entre les parties à l'occasion de chaque commande. Il est à noter que ce contrat de pige ne doit pas être confondu avec un contrat de travail par lequel un pigiste collabore régulièrement avec un journal. Par ce contrat, le journaliste est indépendant et se fait rémunérer pour la cession de son droit d'auteur.


Ce modèle de contrat cadre de pige permet aux parties de s'assurer d'une cession des droits de reproduire, d'adapter, de traduire et de communiquer les œuvres concernées dans le respect des conditions exigées par le Code de la propriété intellectuelle pour ce type d'opération.


Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat pour cadre de pige.

Prévisualisation du document
Contrat cadre de pige
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société [NOM DE LA SOCIETE], société ayant son siège social situé à [ADRESSE SIEGE SOCIAL], représentée par [NOM DU GERANT],
ci-après le “ Journal ”
D’UNE PART,
ET
Monsieur [NOM DU JOURNALISTE],
No Sécurité sociale [NUMERO DE SECURITE SOCIALE DU JOURNALISTE],
Adresse : [ADRESSE DU JOURNALISTE],
Nationalité : [NATIONALITE DU JOURNALISTE],
ci-après le “ Journaliste ”
D’AUTRE PART.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article premier. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de prévoir les conditions générales d’exploitation des piges que le Journaliste pourrait être amené à faire pour le compte du Journal.
Il ne constitue en aucune manière un contrat de travail de collaboration régulière, mais le cadre contractuel auquel les bons de commande du Journal pourront se référer.
Dans le cas où un bon de commande serait signé, seule la référence au présent contrat donnera lieu à application de l’ensemble des règles ci-après.
Article 2. Engagement
Le journaliste-pigiste accepte d’entreprendre le travail mentionné pour le compte de la société Internet, selon les modalités et conditions précisées ci-après.
Il garantit jouir de la pleine capacité et du plein droit de conclure la présente convention et s’engage à indemniser la société de presse en cas de plainte pour violation du droit d’auteur formée par un tiers lésé.
Article 3. Commande
Le travail commandé devra être décrit sur le bon de commande avec des précisions telles que :
– Sujet de l’article, angle d’approche,
– Nombre de feuillets, nombre de signes,
– Photos et illustrations éventuelles à fournir,
– Directives particulières le cas échéant.
Article 4. Date de remise du travail
Le travail commandé devra être remis au plus tard à la date et à l’heure indiquées sur le bon de commande, à la personne du Journal qui a commandé l’article. Le travail commandé devra être remis sur disquette informatique, tirage papier, et/ou e-mail ou tout autre moyen admis par le Journal.
Article 5. Cession des droits
Le présent contrat emporte cession des droits d’exploitation du travail commandé au Journaliste au profit du Journal. Les droits patrimoniaux, objet de la présente cession, sont les suivants :
– Droit de reproduire sur tous supports – quelle qu’en soit la nature – actuels ou futurs, par tous procédés, l’œuvre contractuelle, et de vendre par tous moyens lesdites reproductions.
– Droit d’adapter sous toute forme visuelle ou sonore l’œuvre contractuelle, pour permettre sa reproduction sur tous supports actuels ou futurs.
– Droit de traduire ou de faire traduire l’œuvre contractuelle en toutes langues et de reproduire ou faire reproduire les traductions qui en seront faites.
– Droit de communiquer l’œuvre contractuelle ou ses adaptations au public par tous moyens présents ou à venir, notamment par voie de représentation cinématographique, théâtrale, danse, récitation publique, exécution lyrique, radiodiffusion, télédiffusion par voie hertzienne, câble, satellite, ou transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée.
Les parties déclarent expressément que les droits d’adaptation audiovisuelle de l’œuvre contractuelle ont fait l’objet, ce jour même, par acte distinct, d’une cession au profit de l’Éditeur, en application de l’article L. 131-3, alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Journal pourra ainsi reproduire, représenter, adapter, éditer le texte commandé, en partie ou en totalité, sous quelque forme que ce soit et quel qu’en soit le procédé de diffusion (numérique, électronique, optométrique), en particulier sur les réseaux Internet et les serveurs d’information Web.
Le Journal pourra concéder les droits d’utilisation du travail commandé à des tiers tels que des éditeurs étrangers de journaux, revues ou de journaux électroniques, entreprises de communication audiovisuelle.
La cession des droits est consentie pour une durée de 30 ans à compter de la signature du bon de commande.
Elle est consentie pour le monde entier.
Article 6. Conditions de publication et d’utilisation du travail commandé
Le journaliste-pigiste restera à la disposition de la rédaction du journal afin d’effectuer les corrections, légendes, modifications de texte qui pourraient lui apparaître nécessaires.
Le Journal se réserve le droit d’imposer ou de modifier à sa convenance les titres, intertitres, chapeaux de l’article, ainsi que la faculté d’effectuer des coupes dans le texte, si nécessaire.
La réutilisation du texte pour toute nouvelle publication réalisée dans les conditions prévues à l’article 4 est explicitement autorisée par la présente convention.
Le Journal s’engage à respecter la signature du Journaliste lors de chaque utilisation de son travail.
Article 7. Rémunération
La rémunération brute se calculera sur la base de [MONTANT DE LA REMUNERATION EN EUROS] euros (soit [MONTANT E LA REMUNERATION EN FRANCS] francs) le feuillet, incluant le montant de la fraction due des congés payés et du treizième mois.
Sous réserve du respect du sujet commandé et des délais de remise, tout article commandé sera payé deux semaines après la parution.
En cas de parution différée, le travail commandé sera payé à moitié du prix convenu, le solde restant dû en cas de parution ultérieure.
Les frais professionnels engagés pour la réalisation du travail fourni seront remboursés dans les mêmes conditions, sous réserve de la production de notes justificatives et d’un accord préalable de la Direction.
Il est entendu que le Journaliste ne pourra prétendre à rémunération :
– en cas d’insertion du travail commandé dans le site Web du Journal,
– en cas de réutilisation du travail commandé par le Journal dans le Journal,
– en cas d’échange d’articles avec d’autres journaux ou sites Web, ou
– lorsqu’une partie substantielle du contenu du Journal est vendue ou échangée avec d’autres journaux ou sites Web.
Toutefois, par exception aux dispositions du paragraphe précédent, en cas d’exploitation du seul travail commandé par des tiers (autres journaux, entreprises de communication audiovisuelle, etc.), donnant lieu à perception de droits, le Journaliste percevra une somme égale à 50 % de la somme perçue par le Journal.
Article 8. Refus de parution
Exceptionnellement, l’article commandé peut faire l’objet d’un refus de parution décidé par la rédaction en chef.
Dans cette hypothèse, le journaliste-pigiste percevra 50 % de la rémunération prévue lors de la commande.

Fait à [VILLE SIGNATURE DU CONTRAT], le [JOUR/MOIS SIGNATURE DU CONTRAT] [ANNEE SIGNATURE DU CONTRAT].

Signature des parties

Informations

Contrat, cadre de pige.

Informations complémentaires

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Pages 3
Format Word / PDF
Référence docu6112