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contrat cession droit adaptation audiovisuelle : Résultats de recherche

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  1. Modification de la rémunération (avenant)

    Modification de la rémunération (avenant)

    Modification de la rémunération (avenant).
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  2. CONTRAT D' ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D' EMPLOI

    CONTRAT D' ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D' EMPLOI

    CONTRAT D' ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D' EMPLOI.
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  3. Contrat à durée indéterminée (VRP exclusif) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP exclusif) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP exclusif) (SIMP).
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  4. Contrat de travail à Durée Déterminée (mission à l'étranger)

    Contrat de travail à Durée Déterminée (mission à l'étranger)

    Contrat de travail à Durée Déterminée (mission à l'étranger).
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  5. Contrat de travail à domicile (à durée déterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée déterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée déterminée).
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  6. Acte de nantissement de parts sociales

    Acte de nantissement de parts sociales

    Document attestant d'un nantissement sur des parts sociales dans une SARL (avec associé débiteur, crénacier nanti, nombre de parts)
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  7. Acte de cession de droits de souscription (personne morale)

    Acte de cession de droits de souscription (personne morale)

    Acte de cession de droits de souscription par une peronne morale, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital
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  8. Acte de cession de droits de souscription (personne physique)

    Acte de cession de droits de souscription (personne physique)

    Acte de cession de droits de souscription par une peronne physique, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital
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  9. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts (M. le receveur principal) pour l'enregistrement d'une cession d'actions (SA)
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  10. Clause compromissoire

    Clause compromissoire

    Clause compromissoire. C'est une clause particulière qui face à un litige ne pouvant se régler à l'amiable va faire appel à un tribunal arbitral pour régler le litige.
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  11. Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement. Le nantissement permet à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Le projet de nantissement est notifié au Président par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis ...
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  12. Reprise pour habiter

    Reprise pour habiter

    Reprise pour habiter. Le proprétaire donne congé à son locataire à la date de fin du bail initiallement prévu dans le contrat afin d'occuper lui-même les lieux.
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  13. Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce

    Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce

    Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce. Contrat passé entre les futurs époux.
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  14. Participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce

    Participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce

    Participation aux acquêts avec clause d'attribution ou d'acquisition du logement de la famille, des meubles et du fonds de commerce.
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  15. Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

    Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

    Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat. Ce contrat intervient lorsqu'une société donne un fond de commerce à une autre qui accepte de l'exploiter pour son propre compte.
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  16. Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance

    Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance

    Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance.
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  17. Contrat de location-gérance de fonds de commerce

    Contrat de location-gérance de fonds de commerce

    Contrat de location-gérance de fonds de commerce.
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  18. Contrat de licence internet

    Contrat de licence internet

    Contrat de licence (Internet et commerce électronique).
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  19. Assurance des risques de paiement électronique

    Assurance des risques de paiement électronique

    Contrat d'assurance des risques de paiement électronique sur Internet. Ce contrat comporte l'ensemble des garanties souscrites par l'assuré.
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  20. Contrat de création de logiciel

    Contrat de création de logiciel

    Contrat de création de logiciel, de produit multimedia ou de pages web. Par ce contrat la société s'engage à fournir à son client les services définis préalablement.
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