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  1. Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement. Le nantissement permet à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Le projet de nantissement est notifié au Président par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis ...
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  2. Clause d'exclusion

    Clause d'exclusion

    Clause d'exclusion: ce document présente les cas dans lesquels un associé peut être exclu de la société et les procédures d'exclusion.
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  3. Clause d'égalité

    Clause d'égalité

    Clause d'égalité : clause selon laquelle chaque associé doit détenir un nombre égal d'action émises par la société.
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  4. Clause d'inaliénabilité

    Clause d'inaliénabilité

    Clause d'inaliénabilité: clause selon laquelle un associé ne peut pas céder ses actions pendant une durée fixée par le contrat.
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  5. Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution

    Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution

    Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution. Cette lettre est réalisée pour s'assurer que le conjoint de l'associé est bien au courant des intentions de ce dernier.
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  6. Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs. Cette lettre est envoyée au conjoint par sécurité afin de s'assurer qu'il est réellement au courant des intentions de son conjoint.
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  7. Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel Informatique. Ce contrat a pour objet la concession par le concédant de la license d'utilisation du progiciel au licencié qui l'accepte dans les conditions fixées par ce contrat.
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  8. Contrat, cadre de pige

    Contrat, cadre de pige

    Contrat, cadre de pige.
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  9. Sélection de la meilleure occasion auto

    Sélection de la meilleure occasion auto

    Modèle de feuille avec sélection de la meilleure occasion et stock disponible
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  10. Protocole d’accord de cession de parts sociales

    Protocole d’accord de cession de parts sociales

    Le protocole d'accord de cession de parts sociales d'une société est un contrat qui regroupe les obligations mutuelles des parties dans le cadre l'achat et la vente de parts sociales d'une société.

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  11. Comment céder son bail

    Comment céder son bail

    Comment céder son bail
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  12. Le départ à la retraite du locataire

    Le départ à la retraite du locataire

    le départ à la retraite du locataire
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  13. Ouverture d'une procédure de redressement

    Ouverture d'une procédure de redressement

    Lettre de demande d'ouverture d'une procédure de redressement : ce document, à l'initiative du créancier expose les motifs du redressement et expose le dispositif à suivre dans de tels cas.
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  14. Modalité d'imposition des moins et plus values professionnelles

    Modalité d'imposition des moins et plus values professionnelles

    Modalité d'imposition des moins et plus values professionnelles
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  15. Nature et montant des moins et plus-values professionnelles

    Nature et montant des moins et plus-values professionnelles

    Nature et montant des moins et plus-values professionnelles
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  16. Avis cession commerce

    Avis cession commerce

    Modèle de lettre type concernant : Entreprise / Commerce : Avis cession commerce
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  17. Cession commerce

    Cession commerce

    Modèle de lettre type concernant : Entreprise / Commerce : Cession commerce
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  18. Grille d'analyse cession d'entreprise

    Grille d'analyse cession d'entreprise

    Grille d'analyse d'une entreprise à céder. Ce document permet d'apprécier la qualité de vente du projet et ses chances de réussir.
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  19. Cession d'un site web

    Cession d'un site web

    Cession d'un site web internet et de son nom de domaine. Ce contrat est relatif à la cession d'un site web. Le cessionnaire devient propriétaire du nom du site et peut l'exploiter à sa convenance.
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  20. Rachat de parts

    Rachat de parts

    Rachat de parts cession d'entreprise. Cette lettre est adressée au dirigeant de l'entreprise cessionnaire et stipule le nombre d'actions achetées, le prix de vente et les conditions particulières de vente.
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