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  1. Demande de délais de paiement

    Demande de délais de paiement

    Lettre à un organisme de crédit pour demander un délai de paiement, suite au non paiement d'une mensualité
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  2. Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Lettre recommandée avec accusé de réception au créancier pour un arrêt de cautionnement d'une société
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  3. Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour demander l'accès au fichier des incidents de paiement, suite à un refus de crédit de la part d'une banque
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  4. Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour demander un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit
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  5. Clôture de compte

    Clôture de compte

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de clôture de compte
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  6. Demande de suspension de prélèvement automatique

    Demande de suspension de prélèvement automatique

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour la suspension de prélèvement automatique
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  7. Non-renouvellement de carte bancaire

    Non-renouvellement de carte bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de non renouvellement de la carte bancaire
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  8. Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de certificat de non paiement d'un chèque
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  9. Perte ou vol de carte bancaire

    Perte ou vol de carte bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour déclarer la perte ou le vol d'une carte bancaire
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  10. Demande de découvert

    Demande de découvert

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de découvert
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  11. Refus d'ouverture de compte

    Refus d'ouverture de compte

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque de France pour la désignation d'un établissement bancaire suite à un refus d'ouverture de compte de la part d'une banque
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  12. Régularisation chèque sans provision.

    Régularisation chèque sans provision.

    Demande de lever la mesure d'interdiction de chéquier
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  13. Contester une injonction de payer

    Contester une injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception auprès du tribunal d'instance pour contester une injonction de payer
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  14. Réclamation sur relevé bancaire.

    Réclamation sur relevé bancaire.

    Prélèvement sans autorisation préalable sur relevé bancaire, demande de remboursement.
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  15. Réclamation sur relevé bancaire

    Réclamation sur relevé bancaire

    Prélèvement sans autorisation préalable sur relevé bancaire, demande de remboursement.
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  16. Découvert contestation agios

    Découvert contestation agios

    Prélèvement sans autorisation préalable de ma part, demande de remboursement.
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  17. Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.

    Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.

    Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SA
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  18. Annonce légale

    Annonce légale

    Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à la constitution de la SA (caractétistiques de la SA, nom des administrateurs et des commissaires aux comptes)
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  19. Demande d'autorisation transfert de RP (L 122-12)

    Demande d'autorisation transfert de RP (L 122-12)

    Demande d'autorisation transfert de RP (L 122-12).
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  20. CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)

    CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)

    CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre).
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