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  1. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'AGE lors d'une cession de parts sociales
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  2. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire pour une cession de parts sociales avec agrément et modification de statuts (acte séparé)
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  3. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Lettre recommandée avec accusé de réception aux associés pour agrément du cessionnaire (cession de parts sociales dans une SARL)
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  4. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la gérance pour agrément du cessionnaire (cession de parts sociales dans une SARL)
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  5. Promesse de cession de parts

    Promesse de cession de parts

    Lettre de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale)
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  6. Lettre de dépôt au greffe

    Lettre de dépôt au greffe

    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour lle dépôt de l'acte de cession de parts sociales de SARL (cession libre)
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  7. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'un acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
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  8. Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions pour la modification des statuts suite à la cession de parts sociales dans une SARL
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  9. Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARL
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  10. Promesse de cession de parts

    Promesse de cession de parts

    Lettre de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale)
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  11. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour des autorisations diverses (emprunt, bail, location gérance d'un fonds de commerce, acquisition d'un immeuble, prise de participation, cession de participation, caution)
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  12. Avis par LRAR d'offre d'achat d'actions

    Avis par LRAR d'offre d'achat d'actions

    Lettre recommandée avec accusé de réception aux actionnaires (après AGE) pour leur signaler le rachat d'actions suite à une réduction de capital
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  13. Acte de cession de droits de souscription (personne morale)

    Acte de cession de droits de souscription (personne morale)

    Acte de cession de droits de souscription par une peronne morale, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital
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  14. Acte de cession de droits de souscription (personne physique)

    Acte de cession de droits de souscription (personne physique)

    Acte de cession de droits de souscription par une peronne physique, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital
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  15. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts (M. le receveur principal) pour l'enregistrement d'une cession d'actions (SA)
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  16. Convention de cession d'actions

    Convention de cession d'actions

    Convention attestant de la cession d'actions entre un cédant et un cessionnaire (avec tous les cas possibles)
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  17. Demande d'agrément

    Demande d'agrément

    Lettre recommandée pour une demande d'agrément auprès du président du conseil d'administration pour une cession d'actions (complète ou partielle)
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  18. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile immobilière
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  19. Clause de préemption

    Clause de préemption

    Clause de préemption: toute cession ou transfert de propriété d'actions est soumis à l'accord des autres actionnaires. Ce document présente les conditions de cet accord.
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  20. Clause d'agrément de cession d'actions

    Clause d'agrément de cession d'actions

    Clause d'agrément de cession d'actions. Tout cession de titres à des tiers ou entre actionnaires doit être agréée par le Président de la société et l'ensemble des actionnaires.
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