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contrat cession droit adaptation audiovisuelle : Résultats de recherche

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  1. Demande d'affiliation à l'URSSAF

    Demande d'affiliation à l'URSSAF

    L'affiliation à l'Urssaf n'est pas automatique... Son oubli, même momentané, peut coûter cher en majorations et pénalités.
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  2. Assurance chômage pour créateurs

    Assurance chômage pour créateurs

    À consulter et à faire dans la mesure du possible.
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  3. Avis de constitution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de constitution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de constitution à publier dans un journal d’annonces légales.
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  4. Documents et informations à obtenir en vue d'une reprise d'entreprise

    Documents et informations à obtenir en vue d'une reprise d'entreprise

    Cession d'entreprise : documents et informations à obtenir. Les documents cités dans ce document sont nécessaires à la constitution d'un dossier de reprise d'une entreprise.
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  5. Formalités de clôture de la liquidation amiable

    Formalités de clôture de la liquidation amiable

    Formalités de clôture de la liquidation amiable : ce document permet de visualiser les différentes formalités à accomplir pour réaliser la clôture de la liquidation à l'amiable.
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  6. Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce. Ce document intervient lors de la vente d'un fonds de commerce, il définit les différentes clauses de vente comme le prix et les obligations de chaque partie.
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  7. Reprise pour vendre et droit de préemption

    Reprise pour vendre et droit de préemption

    Reprise pour vendre et droit de préemption. Lorsque le congé est donné sur la décision de vendre le logement, il doit comporter le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente pour le locataire. Cette offre est valable pendant deux mois.
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  8. Protocole d'accord cession d'entreprise

    Protocole d'accord cession d'entreprise

    Ce document correspond à un Procès-verbal et consignant les résolutions prises en matière de cession d'entreprise
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  9. Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif en cession d'entreprise.
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  10. Acte de cession de parts

    Acte de cession de parts

    Acte de cession de parts. Ce document est rédigé lors de la vente d'actions d'une société. Il précise la nature et le prix de la cession.
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  11. Projet de cession de parts

    Projet de cession de parts

    Projet de cession de parts. Cette lettre est l'engagement d'un actionnaire de la société à vendre à un tiers ses actions de la société et ne constitue en aucun cas l'acte de cession lui-même.
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  12. Acte de cession de parts de SARL

    Acte de cession de parts de SARL

    Acte de cession de parts de SARL. Cet acte intervient dans la cession de parts d'une SARL par un actionnaire. Ce document comporte le nombre de parts sociales cédées, le prix de vente et l'identité de l'acquéreur.
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  13. Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation

    Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation

    Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation. Ce document récapitule les décisions ainsi que les formalités à accomplir lors de la dissolution ou la liquidation d'une société.
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  14. Formalités en cas de cession de parts à un tiers

    Formalités en cas de cession de parts à un tiers

    Récapitulatif des formalités à accomplir en cas de cession d'actions à un tiers. Ces formalités sont obligatoires.
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  15. Notification de cession de parts

    Notification de cession de parts

    Notification de cession de parts d'une SARL: lettre adressée au gérant et à l'ensemble des associés de la société en vue de la cession d'actions de la société. Cette cession doit être acceptée par l'ensemble des actionnaires.
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  16. Acte sous seing privé de cession d'actions

    Acte sous seing privé de cession d'actions

    Acte sous seing privé de cession d’actions. Ce document est approuvé par le président de la société et l'ensemble des actionnaires, il est réalisé lorsqu'un actionnaire vend ses actions et que cellles-ci sont rachetées par un tiers. Pour que la vente soit valide, il faut que cette personne (le tiers) soit acceptée par les autres actionnaires ; il devient alors lui-même actionnaire.
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  17. Grille d'analyse cession d'entreprise

    Grille d'analyse cession d'entreprise

    Grille d'analyse d'une entreprise à céder. Ce document permet d'apprécier la qualité de vente du projet et ses chances de réussir.
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  18. Le courtier

    Le courtier

    Qu'est ce qu'un courtier ?
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  19. Agent artistique

    Agent artistique

    Comment devenir agent artistique ?
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  20. L'artiste auteur

    L'artiste auteur

    Qu'est-ce qu'un artiste auteur ?
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