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statuts société civile professionnelle : Résultats de recherche

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  1. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle d'experts-comptables
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  2. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle de médecins
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  3. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile d'exploitation agricole
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  4. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile de moyens
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  5. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile immobilière de construction et d'attribution
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  6. Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet l'attribution aux associés
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  7. Statuts société coopérative de vente

    Statuts société coopérative de vente

    Statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet la vente aux associés
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  8. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile immobilière de construction - vente
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  9. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la transformation de la société civile en SA
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  10. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile
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  11. STATUTS DE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE

    STATUTS DE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE

    STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE.
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  12. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile immobilière
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  13. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société de gestion de portefeuille
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  14. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction et d'attribution
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  15. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction vente
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  16. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier lors de la transformation d'une société civile en SA
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  17. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur la transformation de la société civile en une autre forme juridique
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  18. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la liquidation de la société
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  19. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la dissolution de la société
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  20. Avis de constitution

    Avis de constitution

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la constitution d'une société civile
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