Bienvenue sur documents.fr ! Recherchez et téléchargez des milliers de documents !

statuts sarl : Résultats de recherche

Articles 1 à 20 sur un total de 248

par page
Page :
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
Par ordre croissant
  1. Lettre de dépôt au greffe

    Lettre de dépôt au greffe

    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour lle dépôt de l'acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 718 fois
    Consulter la fiche de Lettre de dépôt au greffe
  2. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'un acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 717 fois
    Consulter la fiche de Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)
  3. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'un acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 269 fois
    Consulter la fiche de Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)
  4. Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions pour la modification des statuts suite à la cession de parts sociales dans une SARL
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 776 fois
    Consulter la fiche de Texte des résolutions portant modification des statuts
  5. Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au centre de formalités des entreprises pour la notification de la constitution d'une SARL (statuts)
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 213 fois
    Consulter la fiche de Lettre au Centre de Formalités des Entreprises
  6. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SARL à capital variale
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 310 fois
    Consulter la fiche de Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)
  7. Annonce légale

    Annonce légale

    Lettre de demande de publication d'annonce légale liée à la constitution d'une SARL (statuts)
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 255 fois
    Consulter la fiche de Annonce légale
  8. Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 231 fois
    Consulter la fiche de Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe
  9. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Deuxième avis de convocation des actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 72 fois
    Consulter la fiche de Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)
  10. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Deuxième avis de convocation des actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Ordinaire annuelle
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 366 fois
    Consulter la fiche de Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)
  11. Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs. Cette lettre est envoyée au conjoint par sécurité afin de s'assurer qu'il est réellement au courant des intentions de son conjoint.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 109 fois
    Consulter la fiche de Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs
  12. Statuts types commentés de SARL

    Statuts types commentés de SARL

    Statuts types commentés de SARL. Les statuts sont rédigés au moment de la constitution de la société, ils règlementent la société dans ses affaires de gestion courantes.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 744 fois
    Consulter la fiche de Statuts types commentés de SARL
  13. SARL à capital variable

    SARL à capital variable

    SARL à capital variable - dispositions statutaires particulières. Ce contrat spécifie les clauses statutaire particulières à une SARL à capital variable. Le présent peut être annexé aux statuts.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 702 fois
    Consulter la fiche de SARL à capital variable
  14. Comment convoquer une assemblée d'associés

    Comment convoquer une assemblée d'associés

    Comment convoquer une assemblée d'associés ?
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 160 fois
    Consulter la fiche de Comment convoquer une assemblée d'associés
  15. Quelles conditions de vote pour les assemblés de SARL et SA

    Quelles conditions de vote pour les assemblés de SARL et SA

    quelles conditions de vote pour les assemblés de SARL et SA
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 217 fois
    Consulter la fiche de Quelles conditions de vote pour les assemblés de SARL et SA
  16. Pacte d'actionnaires

    Pacte d'actionnaires

    Pacte d'actionnaires en cession d'entreprise.
    1 page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 388 fois
    Consulter la fiche de Pacte d'actionnaires
  17. Notification de cession de parts

    Notification de cession de parts

    Notification de cession de parts d'une SARL: lettre adressée au gérant et à l'ensemble des associés de la société en vue de la cession d'actions de la société. Cette cession doit être acceptée par l'ensemble des actionnaires.
    1 page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 608 fois
    Consulter la fiche de Notification de cession de parts
  18. Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée

    Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée
    1 page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 694 fois
    Consulter la fiche de Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée
  19. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour un groupement foncier agricole
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 630 fois
    Consulter la fiche de Statuts
  20. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile d'exploitation agricole
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 578 fois
    Consulter la fiche de Statuts

Articles 1 à 20 sur un total de 248

par page
Page :
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
Par ordre croissant