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statuts sarl : Résultats de recherche

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  1. Lettre de dépôt au greffe

    Lettre de dépôt au greffe

    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour lle dépôt de l'acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
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  2. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'un acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
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  3. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'un acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
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  4. Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions pour la modification des statuts suite à la cession de parts sociales dans une SARL
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  5. Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au centre de formalités des entreprises pour la notification de la constitution d'une SARL (statuts)
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  6. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SARL à capital variale
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  7. Annonce légale

    Annonce légale

    Lettre de demande de publication d'annonce légale liée à la constitution d'une SARL (statuts)
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  8. Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social
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  9. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Deuxième avis de convocation des actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire
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  10. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Deuxième avis de convocation des actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Ordinaire annuelle
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  11. Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs. Cette lettre est envoyée au conjoint par sécurité afin de s'assurer qu'il est réellement au courant des intentions de son conjoint.
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  12. Statuts types commentés de SARL

    Statuts types commentés de SARL

    Statuts types commentés de SARL. Les statuts sont rédigés au moment de la constitution de la société, ils règlementent la société dans ses affaires de gestion courantes.
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  13. SARL à capital variable

    SARL à capital variable

    SARL à capital variable - dispositions statutaires particulières. Ce contrat spécifie les clauses statutaire particulières à une SARL à capital variable. Le présent peut être annexé aux statuts.
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  14. Comment convoquer une assemblée d'associés

    Comment convoquer une assemblée d'associés

    Comment convoquer une assemblée d'associés ?
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  15. Quelles conditions de vote pour les assemblés de SARL et SA

    Quelles conditions de vote pour les assemblés de SARL et SA

    quelles conditions de vote pour les assemblés de SARL et SA
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  16. Pacte d'actionnaires

    Pacte d'actionnaires

    Pacte d'actionnaires en cession d'entreprise.
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  17. Notification de cession de parts

    Notification de cession de parts

    Notification de cession de parts d'une SARL: lettre adressée au gérant et à l'ensemble des associés de la société en vue de la cession d'actions de la société. Cette cession doit être acceptée par l'ensemble des actionnaires.
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  18. Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée

    Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée
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  19. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour un groupement foncier agricole
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  20. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile d'exploitation agricole
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