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  1. Aide au recrutement des cadres

    Aide au recrutement des cadres

    aide au recrutement des cadres
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  2. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour un groupement foncier agricole
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  3. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile d'exploitation agricole
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  4. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société de gestion de portefeuille
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  5. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile de moyens
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  6. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle d'experts-comptables
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  7. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle de médecins
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  8. Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet l'attribution aux associés
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  9. Statuts société coopérative de vente

    Statuts société coopérative de vente

    Statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet la vente aux associés
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  10. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffier pour lui notifier le retrait d'un associé dans le capital de la société
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  11. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au retrait d'un associé
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  12. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée à un associé pour le convoquer à une AGE suite au retrait d'un autre associé du capital
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  13. Lettre de l'associé

    Lettre de l'associé

    Lettre recommandée d'un associé au gérant d'une société pour lui signaler son envie de se retirer du capital de la société
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  14. Lettre de démission

    Lettre de démission

    Lettre recommandée avec accusé de réception du gérant au responsable de la société pour donner sa démission
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  15. Procès-verbal

    Procès-verbal

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGO pour la rémunération du gérant
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  16. Rapport du gérant

    Rapport du gérant

    Rapport de gérance à l'AGO pour la rémunération du gérant
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  17. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGO pour délibérer sur la rémunération du gérant
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  18. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer en AGO afin de délibérer sur la rémunération du gérant
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  19. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite au remplacement du gérant
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  20. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au remplacement du gérant
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