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offre achat bail : Résultats de recherche

Articles 1 à 20 sur un total de 309

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  1. Offre d'achat de parts sociales

    Offre d'achat de parts sociales

    Modèle d'offre d'achat de parts sociales lors d'un opération de cession
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  2. Offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions

    Offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions

    Offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions successives et assortie de l'usage de bons d'achat
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  3. Offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Offre préalable de prêt personnel
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  4. Offre préalable de crédit accessoire à une vente (consommateur)

    Offre préalable de crédit accessoire à une vente (consommateur)

    Offre préalable de crédit accessoire à une vente à domicile
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  5. Ordre de vente de valeurs

    Ordre de vente de valeurs

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ou à l'agent de société de bourse pour donner un ordre de ventes de valeurs
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  6. Ordre d'achat de titres

    Ordre d'achat de titres

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ou à l'agent de société de bourse pour donner un ordre d'achat de titres
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  7. Offre préalable de location-vente

    Offre préalable de location-vente

    Offre préalable de location-vente.
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  8. VENTE EN BLOC

    VENTE EN BLOC

    VENTE EN BLOC.
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  9. VENTE A CREDIT

    VENTE A CREDIT

    VENTE A CREDIT.
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  10. Contestation frais gestion.

    Contestation frais gestion.

    Prélèvement sans autorisation préalable de ma part de frais de gestion
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  11. Etat des actes accomplis par le groupement en constitution

    Etat des actes accomplis par le groupement en constitution

    Etat des actes accomplis par le groupement en constitution.
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  12. Avis par LRAR d'offre d'achat d'actions

    Avis par LRAR d'offre d'achat d'actions

    Lettre recommandée avec accusé de réception aux actionnaires (après AGE) pour leur signaler le rachat d'actions suite à une réduction de capital
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  13. Avis d'offre d'achat d'actions publié dans un JAL

    Avis d'offre d'achat d'actions publié dans un JAL

    Lettre aux actionnaires (après AGE) pour leur signaler le rachat d'actions suite à une réduction de capital
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  14. Pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance

    Pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance

    Pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance.
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  15. Feuille de devis

    Feuille de devis

    Modèle de devis sous excel avec emplacement pour le logo de l'entreprise
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  16. La fixation du loyer est elle libre ?

    La fixation du loyer est elle libre ?

    la fixation du loyer est elle libre ?
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  17. Mise en demeure de l'article 9 

    Mise en demeure de l'article 9 

    Mise en demeure de l'article 9: le bailleur peut refuser le renouvellement d'un bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité.
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  18. Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement

    Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement

    Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement
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  19. Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction : le bailleur met fin au contrat initial et refuse de renouveler le bail, il propose alors une indémnité de compensation pour le locataire.
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  20. Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Congé de fin de période triennale de bail commercial : exemple de lettre que le bailleur doit envoyé au preneur pour une résiliation de periode triennale d'un bail commercial.
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