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modification statuts sa en sas : Résultats de recherche

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  1. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au retrait d'un associé
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  2. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au remplacement du gérant
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  3. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à l'augmentation du capital social
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  4. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la transformation de la société civile en SA
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  5. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la liquidation de la société
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  6. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la dissolution de la société
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  7. Procès-verbal

    Procès-verbal

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour la cession de parts sociales avec modification des statuts
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  8. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SA
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  9. Procès-verbal constatant modification des statuts

    Procès-verbal constatant modification des statuts

    Procès-verbal de la décision de la gérance sur la cession de parts sociales
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  10. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale extraodinaire pour la cession de parts sociales avec agrément et modification des statuts par acte séparé
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  11. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire pour une cession de parts sociales avec agrément et modification de statuts (acte séparé)
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  12. Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions pour la modification des statuts suite à la cession de parts sociales dans une SARL
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  13. Lettre de convocation des actionnaires

    Lettre de convocation des actionnaires

    Lettre de convocation des actionnaires à une AGO portant sur des actes divers
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  14. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'assemblée générale extraordinaire en vue de la perte de la moitié du capital
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  15. Avis de convocation des actionnaires

    Avis de convocation des actionnaires

    Document pour la convocation des actionnaires en assemblée générale extraordinaire en vue d'une libération de capital avec modification des statuts
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  16. Lettre au CFE (changement de greffe)

    Lettre au CFE (changement de greffe)

    Lettre au centre de formalités des entreprises pour modifications des statuts lors du changement de siège social (avec changement de greffre)
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  17. Annonce légale dans ressort nouveau greffe

    Annonce légale dans ressort nouveau greffe

    Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social avec modification du greffe (nouvelle immatriculation)
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  18. Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social
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  19. Lettre de dépôt au greffe (pas de modification des statuts)

    Lettre de dépôt au greffe (pas de modification des statuts)

    Lettre au greffe pour le dépôt du procès verbal de conseil d'administration
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  20. Lettre de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Lettre de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Document servant à convoquer les actionnaires pour une deuxième AGE, avec présence de l'ordre du jour et des formalités liées à la délibération.
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