Bienvenue sur documents.fr ! Recherchez et téléchargez des milliers de documents !

modification statuts sa en sas : Résultats de recherche

Articles 1 à 20 sur un total de 264

par page
Page :
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
Par ordre croissant
  1. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au retrait d'un associé
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 566 fois
    Consulter la fiche de Avis (journal d'annonces légales)
  2. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au remplacement du gérant
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 527 fois
    Consulter la fiche de Avis (journal d'annonces légales)
  3. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à l'augmentation du capital social
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 846 fois
    Consulter la fiche de Avis (journal d'annonces légales)
  4. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la transformation de la société civile en SA
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 524 fois
    Consulter la fiche de Avis (journal d'annonces légales)
  5. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la liquidation de la société
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 505 fois
    Consulter la fiche de Avis (journal d'annonces légales)
  6. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la dissolution de la société
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 623 fois
    Consulter la fiche de Avis (journal d'annonces légales)
  7. Procès-verbal

    Procès-verbal

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour la cession de parts sociales avec modification des statuts
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 393 fois
    Consulter la fiche de Procès-verbal
  8. Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur

    Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur

    Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur.
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 2651 fois
    Consulter la fiche de Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur
  9. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SA
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 67 fois
    Consulter la fiche de Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)
  10. Procès-verbal constatant modification des statuts

    Procès-verbal constatant modification des statuts

    Procès-verbal de la décision de la gérance sur la cession de parts sociales
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 1649 fois
    Consulter la fiche de Procès-verbal constatant modification des statuts
  11. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale extraodinaire pour la cession de parts sociales avec agrément et modification des statuts par acte séparé
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 817 fois
    Consulter la fiche de Rapport de la gérance
  12. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire pour une cession de parts sociales avec agrément et modification de statuts (acte séparé)
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 1543 fois
    Consulter la fiche de Convocation des associés
  13. Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions pour la modification des statuts suite à la cession de parts sociales dans une SARL
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 756 fois
    Consulter la fiche de Texte des résolutions portant modification des statuts
  14. Lettre de convocation des actionnaires

    Lettre de convocation des actionnaires

    Lettre de convocation des actionnaires à une AGO portant sur des actes divers
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 338 fois
    Consulter la fiche de Lettre de convocation des actionnaires
  15. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'assemblée générale extraordinaire en vue de la perte de la moitié du capital
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 209 fois
    Consulter la fiche de Convocation du Commissaire aux Comptes
  16. Avis de convocation des actionnaires

    Avis de convocation des actionnaires

    Document pour la convocation des actionnaires en assemblée générale extraordinaire en vue d'une libération de capital avec modification des statuts
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 746 fois
    Consulter la fiche de Avis de convocation des actionnaires
  17. Lettre au CFE (changement de greffe)

    Lettre au CFE (changement de greffe)

    Lettre au centre de formalités des entreprises pour modifications des statuts lors du changement de siège social (avec changement de greffre)
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 315 fois
    Consulter la fiche de Lettre au CFE (changement de greffe)
  18. Annonce légale dans ressort nouveau greffe

    Annonce légale dans ressort nouveau greffe

    Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social avec modification du greffe (nouvelle immatriculation)
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 224 fois
    Consulter la fiche de Annonce légale dans ressort nouveau greffe
  19. Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 231 fois
    Consulter la fiche de Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe
  20. Lettre de dépôt au greffe (pas de modification des statuts)

    Lettre de dépôt au greffe (pas de modification des statuts)

    Lettre au greffe pour le dépôt du procès verbal de conseil d'administration
    page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 93 fois
    Consulter la fiche de Lettre de dépôt au greffe (pas de modification des statuts)

Articles 1 à 20 sur un total de 264

par page
Page :
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
Par ordre croissant