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  1. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour un groupement foncier agricole
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  2. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile d'exploitation agricole
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  3. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société de gestion de portefeuille
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  4. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile de moyens
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  5. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle d'experts-comptables
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  6. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle de médecins
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  7. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au retrait d'un associé
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  8. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au remplacement du gérant
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  9. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à l'augmentation du capital social
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  10. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la transformation de la société civile en SA
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  11. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la liquidation de la société
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  12. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la dissolution de la société
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  13. Avis de constitution

    Avis de constitution

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la constitution d'une société civile
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  14. Promesse synallagmatique de cession

    Promesse synallagmatique de cession

    Modèle de promesse synallagmatique de cession de parts sociales entre un cédant et un cessionnaire
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  15. Promesse unilatérale de cession

    Promesse unilatérale de cession

    Modèle de promesse unilatérale de cession de parts sociales entre un promettant et un bénéficiaire
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  16. Offre de cession de parts sociales

    Offre de cession de parts sociales

    Modèle d'offre de cession de parts sociales lors d'un opération de cession
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  17. Offre d'achat de parts sociales

    Offre d'achat de parts sociales

    Modèle d'offre d'achat de parts sociales lors d'un opération de cession
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  18. Transaction

    Transaction

    Modèle de protocole transactionnel entre deux sociétés
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  19. Plainte entre les mains du Procureur de la République

    Plainte entre les mains du Procureur de la République

    Modèle de plainte à remettre au président du tribunal de grande instance pour des contentieux
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  20. Attribution de juridiction

    Attribution de juridiction

    Modèle de clause de compétence en cas de différents lors de l'exécution d'un contrat
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