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location vehicule : Résultats de recherche

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  1. Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur

    Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur

    Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur.
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  2. Vol de voiture

    Vol de voiture

    Demande si frais location suite vol véhicule sont pris en charge par mon assurance
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  3. Offre préalable de location-vente

    Offre préalable de location-vente

    Offre préalable de location-vente.
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  4. Offre préalable de location avec promesse de vente

    Offre préalable de location avec promesse de vente

    Offre préalable de location avec promesse de vente.
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  5. Contrat de location (meublé)

    Contrat de location (meublé)

    Contrat de location (meublé).
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  6. Contrat de bail à construction

    Contrat de bail à construction

    Contrat de bail à construction.
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  7. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun).
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  8. Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux).
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  9. Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale.
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  10. Contrat de bail commercial

    Contrat de bail commercial

    Contrat de bail commercial.
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  11. Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Contrat de location d'espace publicitaire (affichage).
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  12. Contrat de coopération commerciale

    Contrat de coopération commerciale

    Contrat de coopération commerciale.
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  13. VENTE A DOMICILE

    VENTE A DOMICILE

    VENTE A DOMICILE.
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  14. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour des autorisations diverses (emprunt, bail, location gérance d'un fonds de commerce, acquisition d'un immeuble, prise de participation, cession de participation, caution)
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  15. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour des autorisations diverses (emprunt, bail , location-gérance…)
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  16. Statuts types de SCI de location

    Statuts types de SCI de location

    Statuts types de SCI de location.Ces statuts régissent le fonctionnement et les lois en vigueur dans une SCI. Ils sont rédigés au moment de la constitution de la société.
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  17. Publicité de la fin de la location-gérance

    Publicité de la fin de la location-gérance

    Publicité de la fin de la location-gérance. La fin de location-gérance doit être publiée dans un journal à annonce légale.
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  18. Publicité du début de la location-gérance

    Publicité du début de la location-gérance

    Publicité du début de la location-gérance. Le début d'activité d'un fond de commerce en location-gérance doit être publié dans un journal à annonces légales.
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  19. Pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance

    Pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance

    Pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance.
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  20. Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance

    Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance

    Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance.
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