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  1. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffier pour lui notifier le retrait d'un associé dans le capital de la société
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  2. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée à un associé pour le convoquer à une AGE suite au retrait d'un autre associé du capital
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  3. Lettre de l'associé

    Lettre de l'associé

    Lettre recommandée d'un associé au gérant d'une société pour lui signaler son envie de se retirer du capital de la société
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  4. Lettre de démission

    Lettre de démission

    Lettre recommandée avec accusé de réception du gérant au responsable de la société pour donner sa démission
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  5. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGO pour délibérer sur la rémunération du gérant
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  6. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer en AGO afin de délibérer sur la rémunération du gérant
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  7. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite au remplacement du gérant
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  8. Pouvoir (formalités)

    Pouvoir (formalités)

    Lettre du gérant donnant pouvoir à une tiers personne d'effectuer les formalités d'immatriculation, les modifications et les radiations au RCS de la société lors d'un remplacement de gérant
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  9. Déclaration de non condamnation

    Déclaration de non condamnation

    Lettre de déclaration de non condamnation afin de pouvoir devenir gérant
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  10. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGO pour délibérer sur le remplacement du gérant
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  11. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer en AGO afin de délibérer sur le remplacement du gérant
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  12. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à l'augmentation de capital votée en AGE
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  13. Pouvoir (formalités)

    Pouvoir (formalités)

    Lettre du gérant donnant pouvoir à une tiers personne d'effectuer les formalités d'immatriculation, les modifications et les radiations au RCS de la société lors d'une augmentation de capital
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  14. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital par émission de nouvelles parts
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  15. Convocation (apports extérieurs)

    Convocation (apports extérieurs)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital social par émission de nouvelles parts
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  16. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital par incorporation de réserves et émission de parts gratuites
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  17. Convocation (incorporation de réserves)

    Convocation (incorporation de réserves)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital social par incorporation de réserves
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  18. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier lors de la transformation d'une société civile en SA
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  19. Pouvoir (formalités)

    Pouvoir (formalités)

    Lettre du gérant donnant pouvoir à une tiers personne d'effectuer les formalités d'immatriculation, les modifications et les radiations au RCS de la société lors d'un changement de forme juridique
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  20. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur la transformation de la société civile en une autre forme juridique
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