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contrat propriété intellectuelle : Résultats de recherche

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  1. Contrat d'enregistrement (disque)

    Contrat d'enregistrement (disque)

    Modèle de contrat d'enregistrement d'un disque en studio entre un artiste et un producteur
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  2. Accord de recherche

    Accord de recherche

    Modèle de contrat entre un donneur d'ordres et un centre de recherche pour un accord de recherche unilatérale
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  3. Nantissement de fonds de commerce

    Nantissement de fonds de commerce

    Contrat de nantissement de fonds de commerce entre deux sociétés pour garantir une opération
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  4. Contrat de concession d'un progiciel

    Contrat de concession d'un progiciel

    Contrat de concession d'un progiciel.
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  5. La clause de réserve de propriété

    La clause de réserve de propriété

    la clause de réserve de propriété
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  6. Séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille

    Séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille

    Séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille et du fonds de commerce. Par ce contrat, les époux adoptent le régime de la séparation de biens.
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  7. Contrat de création de logiciel

    Contrat de création de logiciel

    Contrat de création de logiciel, de produit multimedia ou de pages web. Par ce contrat la société s'engage à fournir à son client les services définis préalablement.
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  8. Contrat de distribution de prologiciel

    Contrat de distribution de prologiciel

    Contrat de distribution de prologiciel informatique. L' éditeur concède au distributeur l'exckusivité de la distribution du progiciel.
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  9. Contrat, cadre de pige

    Contrat, cadre de pige

    Contrat, cadre de pige.
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  10. Nantissement de parts sociales

    Nantissement de parts sociales

    Contrat de nantissement de parts sociales d'une société civile entre deux sociétés pour garantir une opération
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  11. Transaction

    Transaction

    Modèle de protocole transactionnel entre deux sociétés
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  12. Injonction de payer

    Injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception au président du tribunal d'instance pour demander une injonction de payer
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  13. Injonction de faire

    Injonction de faire

    Lettre recommandée avec accusé de réception au président du tribunal d'instance pour demander une injonction de faire
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  14. Attribution de juridiction

    Attribution de juridiction

    Modèle de clause de compétence en cas de différents lors de l'exécution d'un contrat
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  15. Clauses compromissoires

    Clauses compromissoires

    Modèle de clauses compromissoires pour une procédure d'arbitrage
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  16. Contrat de licence d'exploitation de données numériques

    Contrat de licence d'exploitation de données numériques

    Modèle de contrat de licence d'exploitation de données numériques entre un concédant et un licencié
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  17. Contrat de cession (données numériques)

    Contrat de cession (données numériques)

    Modèle de contrat de cession de données numériques
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  18. Contrat de coproduction

    Contrat de coproduction

    Modèle de contrat de coproduction et de coédition d'un cd-rom
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  19. Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Modèle de contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle pour adapter un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
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  20. Contrat d'édition

    Contrat d'édition

    Modèle de contrat d'édition pour la sortie d'un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
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