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contrat ou lettre d'intention commerciale : Résultats de recherche

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  1. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun).
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  2. Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux).
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  3. Demandes de déspécialisation

    Demandes de déspécialisation

    Demandes de déspécialisation. Par ce document, le locataire du fond de commerce informe son propriétaire de son intention de changer d'activité .
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  4. Injonction de payer

    Injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception au président du tribunal d'instance pour demander une injonction de payer
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  5. Lettre d'intention

    Lettre d'intention

    Lettre d'intention entre deux sociétés avec obligation de moyen ou de résultat
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  6. Contester une injonction de payer

    Contester une injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception auprès du tribunal d'instance pour contester une injonction de payer
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  7. Refus d'un produit livré

    Refus d'un produit livré

    Achats - Refus d'un produit livré.
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  8. Lettre d'accord à l'embauche d'un VRP

    Lettre d'accord à l'embauche d'un VRP

    Lettre d'accord à l'embauche d'un VRP. Lettre adressée par l'employé à l'employeur lui confirmant son accord sur les conditions de son embauche.
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  9. Le démarchage et la vente à domicile

    Le démarchage et la vente à domicile

    Qu'est-ce que le démarchage et la vente à domicile ?
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  10. Injonction de faire

    Injonction de faire

    Lettre recommandée avec accusé de réception au président du tribunal d'instance pour demander une injonction de faire
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  11. Garantie à première demande

    Garantie à première demande

    Lettre d'une personne à une autre (morale ou physique) pour garantir le paiement d'une somme due dès la première demande par LRAR
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  12. Nantissement de fonds de commerce

    Nantissement de fonds de commerce

    Contrat de nantissement de fonds de commerce entre deux sociétés pour garantir une opération
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  13. Décharge de cautionnement

    Décharge de cautionnement

    Lettre recommandée avec accusé de réception du créancier pour décharger la caution de son cautionnement sur le débiteur
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  14. Mandat exclusif de vente

    Mandat exclusif de vente

    Mandat exclusif de vente.
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  15. Mandat de vente

    Mandat de vente

    Mandat de vente.
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  16. Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession
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  17. Révision triennale (lettre au locataire)

    Révision triennale (lettre au locataire)

    Révision triennale (lettre au locataire).
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  18. Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale.
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  19. Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Le contrat de bail commercial de courte durée est celui qui déroge aux statuts des baux commerciaux qui prévoient une durée minimale de 9 ans en principe.
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  20. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.
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