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contrat distribution anglais : Résultats de recherche

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  1. Contrat de distribution exclusive

    Contrat de distribution exclusive

    Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat de distribution exclusive
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  2. Contrat d'agence commerciale exclusive

    Contrat d'agence commerciale exclusive

    Contrat d'agence commerciale exclusive.
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  3. Contrat de franchise industrielle

    Contrat de franchise industrielle

    Contrat de franchise industrielle.
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  4. Contrat de franchise exclusive de fabrication et de distribution

    Contrat de franchise exclusive de fabrication et de distribution

    Contrat de franchise exclusive de fabrication et de distribution.
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  5. Contrat de franchise exclusive de distribution

    Contrat de franchise exclusive de distribution

    Contrat de franchise exclusive de distribution.
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  6. Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque).
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  7. Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple).
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  8. Contrat de distribution agréée

    Contrat de distribution agréée

    Contrat de distribution agréée.
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  9. Contrat de distribution non exclusive

    Contrat de distribution non exclusive

    Contrat de distribution non exclusive.
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  10. Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

    Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

    Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat. Ce contrat intervient lorsqu'une société donne un fond de commerce à une autre qui accepte de l'exploiter pour son propre compte.
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  11. Contrat de distribution de prologiciel

    Contrat de distribution de prologiciel

    Contrat de distribution de prologiciel informatique. L' éditeur concède au distributeur l'exckusivité de la distribution du progiciel.
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  12. En tant que jardinier

    En tant que jardinier

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  13. Contrat pour auteurs de scénarios

    Contrat pour auteurs de scénarios

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  14. Contrat de contribution à une oeuvre multimédia

    Contrat de contribution à une oeuvre multimédia

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  15. Contrat de conception et de maintenance de site web

    Contrat de conception et de maintenance de site web

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  16. Contrat de franchise

    Contrat de franchise

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  17. Contrat de concession exclusive

    Contrat de concession exclusive

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  18. Contrat de transport aérien de marchandises

    Contrat de transport aérien de marchandises

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  19. Contrat de vente internationale de marchandises

    Contrat de vente internationale de marchandises

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  20. Contrat de prestation de services

    Contrat de prestation de services

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