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contrat de services : Résultats de recherche

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  1. Accord de recherche

    Accord de recherche

    Modèle de contrat entre un donneur d'ordres et un centre de recherche pour un accord de recherche unilatérale
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  2. Contrat de conseil en gestion

    Contrat de conseil en gestion

    Contrat de conseil type entre deux sociétés
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  3. Contrat de maintenance

    Contrat de maintenance

    Contrat de maintenance type entre deux sociétés
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  4. Contrat de fabrication (meubles)

    Contrat de fabrication (meubles)

    Contrat de fabrication (meubles).
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  5. Contrat d'agence de publicité

    Contrat d'agence de publicité

    Contrat d'agence de publicité.
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  6. Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples.
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  7. Contrat de coopération commerciale

    Contrat de coopération commerciale

    Contrat de coopération commerciale.
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  8. Contrat de franchise exclusive de distribution

    Contrat de franchise exclusive de distribution

    Contrat de franchise exclusive de distribution.
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  9. Contrat de distribution agréée

    Contrat de distribution agréée

    Contrat de distribution agréée.
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  10. VENTE A DOMICILE

    VENTE A DOMICILE

    VENTE A DOMICILE.
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  11. VENTE PAR CORRESPONDANCE

    VENTE PAR CORRESPONDANCE

    VENTE PAR CORRESPONDANCE.
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  12. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP).
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  13. Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP).
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  14. Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée).
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  15. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP).
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  16. Contrat de création de logiciel

    Contrat de création de logiciel

    Contrat de création de logiciel, de produit multimedia ou de pages web. Par ce contrat la société s'engage à fournir à son client les services définis préalablement.
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  17. Contrat de maintenance de système informatique

    Contrat de maintenance de système informatique

    Contrat de maintenance de système informatique : contrat passé entre une société de maintenance informatique et une société cliente. L'objet de ce contrat porte sur l'entretien, le dépannage et le maintient en bon état de matériel informat...
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  18. Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Contrat d'édition de logiciel Informatique. Ce contrat, passé entre l' éditeur et l'auteur du logiciel. Ce dernier accepte de céder tous ses droits sur le logiciel à l'éditeur.
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  19. Contrat de commerce électronique

    Contrat de commerce électronique

    Contrat de commerce électronique. Le contrat est conclu entre un commerçant et un consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de services à distance.
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  20. Contrat de soutien informatique

    Contrat de soutien informatique

    Contrat de soutien informatique. Le présent contrat a pour objet la mise à disposition de matériel et prestations informatiques par le centre de soutien au bénéfice du client en cas de panne.
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