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  1. Nantissement de parts sociales

    Nantissement de parts sociales

    Contrat de nantissement de parts sociales d'une société civile entre deux sociétés pour garantir une opération
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  2. Transaction

    Transaction

    Modèle de protocole transactionnel entre deux sociétés
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  3. Injonction de payer

    Injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception au président du tribunal d'instance pour demander une injonction de payer
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  4. Injonction de faire

    Injonction de faire

    Lettre recommandée avec accusé de réception au président du tribunal d'instance pour demander une injonction de faire
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  5. Attribution de juridiction

    Attribution de juridiction

    Modèle de clause de compétence en cas de différents lors de l'exécution d'un contrat
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  6. Clauses compromissoires

    Clauses compromissoires

    Modèle de clauses compromissoires pour une procédure d'arbitrage
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  7. Contrat de licence d'exploitation de données numériques

    Contrat de licence d'exploitation de données numériques

    Modèle de contrat de licence d'exploitation de données numériques entre un concédant et un licencié
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  8. Contrat de cession (données numériques)

    Contrat de cession (données numériques)

    Modèle de contrat de cession de données numériques
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  9. Contrat de coproduction

    Contrat de coproduction

    Modèle de contrat de coproduction et de coédition d'un cd-rom
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  10. Contrat d'enregistrement (disque)

    Contrat d'enregistrement (disque)

    Modèle de contrat d'enregistrement d'un disque en studio entre un artiste et un producteur
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  11. Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Modèle de contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle pour adapter un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
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  12. Contrat d'édition

    Contrat d'édition

    Modèle de contrat d'édition pour la sortie d'un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
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  13. Accord de secret

    Accord de secret

    Modèle de contrat d'accord de secret entre deux sociétés pour une invention
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  14. Contrat de transmission de savoir-faire

    Contrat de transmission de savoir-faire

    Modèle de contrat de communication de savoir faire entre deux sociétés pour la fabrication d'un produit
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  15. Accord de recherche

    Accord de recherche

    Modèle de contrat entre un donneur d'ordres et un centre de recherche pour un accord de recherche unilatérale
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  16. Accord de coopération

    Accord de coopération

    Modèle de contrat entre deux sociétés pour passer un accord de coopération pour une invention
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  17. Contrat de licence de modèle

    Contrat de licence de modèle

    Contrat de licence exclusive de modèle déposé
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  18. Contrat de cession de dessins et modèles

    Contrat de cession de dessins et modèles

    Contrat de cession de modèle entre un cédant et un cessionnaire
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  19. Contrat de licence de marque

    Contrat de licence de marque

    Contrat de licence de marque exclusive entre un concédant et un licencié
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  20. Contrat de cession de marque

    Contrat de cession de marque

    Contrat de cession de marque entre un cédant et un cessionnaire
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