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contrat achat : Résultats de recherche

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  1. Offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Offre préalable de prêt personnel
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  2. Contrat d'étude et de conseil informatique

    Contrat d'étude et de conseil informatique

    Contrat d'étude et de conseil informatique.
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  3. Contrat de coopération commerciale

    Contrat de coopération commerciale

    Contrat de coopération commerciale.
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  4. Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque).
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  5. Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple).
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  6. VENTE EN BLOC

    VENTE EN BLOC

    VENTE EN BLOC.
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  7. VENTE A DOMICILE

    VENTE A DOMICILE

    VENTE A DOMICILE.
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  8. VENTE PAR CORRESPONDANCE

    VENTE PAR CORRESPONDANCE

    VENTE PAR CORRESPONDANCE.
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  9. Contrat d'apport d'un fonds de commerce à une S.A.

    Contrat d'apport d'un fonds de commerce à une S.A.

    Ce document atteste de l'apport d'un fonds de commerce lors de la formation d'une SA
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  10. Courrier de demande de soutien pour l'emploi des jeunes

    Courrier de demande de soutien pour l'emploi des jeunes

    Courrier de demande de soutien pour l'emploi des jeunes.
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  11. Pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance

    Pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance

    Pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance.
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  12. Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance

    Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance

    Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance.
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  13. Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial.
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  14. Rétractation de compromis avec motif (notaire) : L.R.

    Rétractation de compromis avec motif (notaire) : L.R.

    rétraction de compromis de vente
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  15. Rétractation de compromis (notaire) : L.R.

    Rétractation de compromis (notaire) : L.R.

    rétraction de compromis de vente
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  16. Rétractation de compromis (notaire) : L.R.

    Rétractation de compromis (notaire) : L.R.

    rétraction de compromis + demande de remboursement somme versée à la signature
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  17. Compromis de vente (notaire).

    Compromis de vente (notaire).

    demande RV avec notaire pour signature promesse de vente
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  18. Contrat d'entreprise renonciation

    Contrat d'entreprise renonciation

    rupture de contrat suite à refus de prêt
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  19. Contrat d'entreprise renonciation

    Contrat d'entreprise renonciation

    rupture de contrat suite à changement d'avis sur promesse de vente
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  20. Contrat d'achat auprès notaire

    Contrat d'achat auprès notaire

    demande RV pour signature acte définitif d'achat du terrain
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