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cession propriété : Résultats de recherche

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  1. Clause de préemption

    Clause de préemption

    Clause de préemption: toute cession ou transfert de propriété d'actions est soumis à l'accord des autres actionnaires. Ce document présente les conditions de cet accord.
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  2. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction et d'attribution
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  3. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction vente
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  4. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à la cession de parts sociales délibérée en AGE
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  5. Procès-verbal

    Procès-verbal

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour la cession de parts sociales avec modification des statuts
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  6. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur une cession de parts sociales
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  7. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour procéder à la cession de parts sociales de l'un d'eux
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  8. Cession de parts sociales (garantie de passif)

    Cession de parts sociales (garantie de passif)

    Cession de parts sociales et d'une garantie de passif d'une société civile
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  9. Cession de parts sociales et de compte courant

    Cession de parts sociales et de compte courant

    Cession de parts sociales et de compte courant d'une société civile
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  10. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile
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  11. Promesse synallagmatique de cession

    Promesse synallagmatique de cession

    Modèle de promesse synallagmatique de cession de parts sociales entre un cédant et un cessionnaire
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  12. Promesse unilatérale de cession

    Promesse unilatérale de cession

    Modèle de promesse unilatérale de cession de parts sociales entre un promettant et un bénéficiaire
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  13. Offre de cession de parts sociales

    Offre de cession de parts sociales

    Modèle d'offre de cession de parts sociales lors d'un opération de cession
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  14. Offre d'achat de parts sociales

    Offre d'achat de parts sociales

    Modèle d'offre d'achat de parts sociales lors d'un opération de cession
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  15. Injonction de payer

    Injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception au président du tribunal d'instance pour demander une injonction de payer
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  16. Contrat de cession (données numériques)

    Contrat de cession (données numériques)

    Modèle de contrat de cession de données numériques
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  17. Contrat d'enregistrement (disque)

    Contrat d'enregistrement (disque)

    Modèle de contrat d'enregistrement d'un disque en studio entre un artiste et un producteur
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  18. Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Modèle de contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle pour adapter un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
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  19. Contrat d'édition

    Contrat d'édition

    Modèle de contrat d'édition pour la sortie d'un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
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  20. Contrat de cession de dessins et modèles

    Contrat de cession de dessins et modèles

    Contrat de cession de modèle entre un cédant et un cessionnaire
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