cession de parts : Résultats de recherche
-
Cession de parts sociales d'une société civile de construction et d'attribution
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 563 fois
-
Cession de parts sociales d'une société civile de construction vente
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 203 fois
-
Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à la cession de parts sociales délibérée en AGE
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 144 fois
-
Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour la cession de parts sociales avec modification des statuts
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 408 fois
-
Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur une cession de parts sociales
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 88 fois
-
Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour procéder à la cession de parts sociales de l'un d'eux
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 272 fois
-
Cession de parts sociales et d'une garantie de passif d'une société civile
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 328 fois
-
Cession de parts sociales et de compte courant d'une société civile
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 873 fois
-
Cession de parts sociales d'une société civile
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 1281 fois
-
Modèle de promesse synallagmatique de cession de parts sociales entre un cédant et un cessionnaire
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 743 fois
-
Modèle de promesse unilatérale de cession de parts sociales entre un promettant et un bénéficiaire
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 211 fois
-
Modèle d'offre de cession de parts sociales lors d'un opération de cession
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 495 fois
-
Modèle d'offre d'achat de parts sociales lors d'un opération de cession
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 566 fois
-
Lettre au greffe du tribunal de commerce pour lle dépôt de l'acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 718 fois
-
Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'un acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 717 fois
-
Procès-verbal de la décision de la gérance sur la cession de parts sociales
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 1713 fois
-
Document attestant du dépôt de l'acte de cession de parts dans une SARL
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 3744 fois
-
Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARL
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 1037 fois
-
Document notifiant au cédant l'agrément pour la cession de parts sociales d'une SARL par l'AG
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 479 fois
-
Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour cession avec agrément de parts sociales (après modifications des statuts par acte séparé)
page(s)
|
Format: Word / PDF
|
Téléchargé 874 fois
