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cession de parts : Résultats de recherche

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  1. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction et d'attribution
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  2. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction vente
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  3. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à la cession de parts sociales délibérée en AGE
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  4. Procès-verbal

    Procès-verbal

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour la cession de parts sociales avec modification des statuts
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  5. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur une cession de parts sociales
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  6. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour procéder à la cession de parts sociales de l'un d'eux
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  7. Cession de parts sociales (garantie de passif)

    Cession de parts sociales (garantie de passif)

    Cession de parts sociales et d'une garantie de passif d'une société civile
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  8. Cession de parts sociales et de compte courant

    Cession de parts sociales et de compte courant

    Cession de parts sociales et de compte courant d'une société civile
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  9. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile
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  10. Promesse synallagmatique de cession

    Promesse synallagmatique de cession

    Modèle de promesse synallagmatique de cession de parts sociales entre un cédant et un cessionnaire
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  11. Promesse unilatérale de cession

    Promesse unilatérale de cession

    Modèle de promesse unilatérale de cession de parts sociales entre un promettant et un bénéficiaire
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  12. Offre de cession de parts sociales

    Offre de cession de parts sociales

    Modèle d'offre de cession de parts sociales lors d'un opération de cession
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  13. Offre d'achat de parts sociales

    Offre d'achat de parts sociales

    Modèle d'offre d'achat de parts sociales lors d'un opération de cession
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  14. Lettre de dépôt au greffe

    Lettre de dépôt au greffe

    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour lle dépôt de l'acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
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  15. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'un acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
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  16. Procès-verbal constatant modification des statuts

    Procès-verbal constatant modification des statuts

    Procès-verbal de la décision de la gérance sur la cession de parts sociales
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  17. Attestation de dépôt de l'acte de cession de parts

    Attestation de dépôt de l'acte de cession de parts

    Document attestant du dépôt de l'acte de cession de parts dans une SARL
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  18. Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARL
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  19. Notification de l'agrément au cédant

    Notification de l'agrément au cédant

    Document notifiant au cédant l'agrément pour la cession de parts sociales d'une SARL par l'AG
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  20. Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour cession avec agrément de parts sociales (après modifications des statuts par acte séparé)
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