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attestation de fin de contrat : Résultats de recherche

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  1. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Certificat de travail.
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  2. Attestation d'emploi (certificat de travail provisoire)

    Attestation d'emploi (certificat de travail provisoire)

    Attestation d'emploi (certificat de travail provisoire).
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  3. Contrat d'entreprise résidence secondaire

    Contrat d'entreprise résidence secondaire

    un contrat de construction individuelle, sans fourniture de plan + garantie de livraison au prix et dans les délais prévus au contrat.
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  4. Contrat d'entreprise local commercial permis construire refusé

    Contrat d'entreprise local commercial permis construire refusé

    suite à permis de construire refusé, rupture du contrat
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  5. Contrat d'entreprise entrepôt permis construire refusé

    Contrat d'entreprise entrepôt permis construire refusé

    refus permis de construire = rupture de contrat
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  6. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Certificat de travail avec mentions strictement obligatoires.
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  7. Le débit de tabac

    Le débit de tabac

    Particularité des débit de tabac ?
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  8. Avis de constitution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de constitution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de constitution à publier dans un journal d’annonces légales.
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  9. Nantissement de parts sociales

    Nantissement de parts sociales

    Contrat de nantissement de parts sociales d'une société civile entre deux sociétés pour garantir une opération
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  10. Transaction

    Transaction

    Modèle de protocole transactionnel entre deux sociétés
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  11. Injonction de payer

    Injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception au président du tribunal d'instance pour demander une injonction de payer
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  12. Injonction de faire

    Injonction de faire

    Lettre recommandée avec accusé de réception au président du tribunal d'instance pour demander une injonction de faire
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  13. Attribution de juridiction

    Attribution de juridiction

    Modèle de clause de compétence en cas de différents lors de l'exécution d'un contrat
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  14. Clauses compromissoires

    Clauses compromissoires

    Modèle de clauses compromissoires pour une procédure d'arbitrage
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  15. Contrat de licence d'exploitation de données numériques

    Contrat de licence d'exploitation de données numériques

    Modèle de contrat de licence d'exploitation de données numériques entre un concédant et un licencié
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  16. Contrat de cession (données numériques)

    Contrat de cession (données numériques)

    Modèle de contrat de cession de données numériques
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  17. Contrat de coproduction

    Contrat de coproduction

    Modèle de contrat de coproduction et de coédition d'un cd-rom
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  18. Contrat d'enregistrement (disque)

    Contrat d'enregistrement (disque)

    Modèle de contrat d'enregistrement d'un disque en studio entre un artiste et un producteur
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  19. Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Modèle de contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle pour adapter un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
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  20. Contrat d'édition

    Contrat d'édition

    Modèle de contrat d'édition pour la sortie d'un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
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